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Ive Marx<\/a>,\u00a0Ninke Mussche<\/a> et Dries Lens<\/a> analysent depuis un certain temps d\u00e9j\u00e0 les aspects juridique, social et institutionnel du syst\u00e8me europ\u00e9en de libre circulation des services qui autorise le d\u00e9tachement des travailleurs. En recourant \u00e0 cette pratique internationale de mise \u00e0 disposition de main-d\u2019\u0153uvre, de travail int\u00e9rimaire ou d\u2019emploi r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, les travailleurs peuvent apporter leurs services dans un autre pays que le leur pour des p\u00e9riodes limit\u00e9es. Trois universitaires du \u00ab\u00a0Centrum voor Sociaal Beleid\u00a0\u00bb Herman Deleeck de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Anvers affichent, n\u00e9anmoins, leur m\u00e9contentement unanime vis-\u00e0-vis des retomb\u00e9es de la directive sur le d\u00e9tachement des travailleurs<\/a> (96\/71\/CE), remani\u00e9e en 2018. Ils ont publi\u00e9 leurs conclusions critiques sur Social Europe<\/a>.<\/p>\n Le d\u00e9tachement de travailleurs a connu un v\u00e9ritable essor tout au long de ces ann\u00e9es. Ce mode de fonctionnement p\u00e2tit toutefois d\u2019une mauvaise r\u00e9putation. Pourquoi\u2009? Conditions de travail d\u00e9plorables et salaires trop bas. Avec un bras de fer opposant Europe de l\u2019Ouest et Europe de l\u2019Est. Le r\u00e9sultat\u2009? Des all\u00e9gations telles que \u00ab\u2009concurrence d\u00e9loyale\u2009\u00bb et \u00ab\u2009dumping social\u2009\u00bb.\u00a0\u00a0 En 2018, l\u2019Europe a donc instaur\u00e9 \u00e0 grand renfort de d\u00e9clarations, des correctifs \u00e0 caract\u00e8re social. Songez, notamment, aux limites de temps et au principe \u00ab\u2009m\u00eame salaire pour le m\u00eame travail au m\u00eame endroit.\u2009\u00bb<\/p>\n Selon Dries Lens,<\/a> \u00ab\u2009Avec une Europe frein\u00e9e par une croissance \u00e9conomique l\u00e9thargique, un affaiblissement de la comp\u00e9titivit\u00e9 mondiale et de graves p\u00e9nuries de main-d\u2019\u0153uvre et de qualifications, les vagues restrictions en mati\u00e8re de d\u00e9tachement risquent bien seulement d\u2019aggraver la situation, y compris en Belgique\u2009!\u2009\u00bb<\/p>\n Les \u00e9volutions des institutions europ\u00e9ennes ont donn\u00e9 naissance \u00e0 de nouvelles modalit\u00e9s de mobilit\u00e9 des travailleurs. Les flux croissants de main-d\u2019\u0153uvre en d\u00e9tachement – dont la mobilit\u00e9 repose sur la libre circulation des services – repr\u00e9sentent d\u00e9sormais une part importante des \u00e9changes de personnel en Europe. Si en 2008, environ 117\u2009000\u00a0personnes en d\u00e9tachement \u00e9taient enregistr\u00e9es, en 2019, ce nombre atteignait d\u00e9j\u00e0 239\u2009000\u00a0: une multiplication par deux en dix ans.<\/p>\n En 2019, 239\u2009000\u00a0personnes en d\u00e9tachement ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es.<\/em><\/p>\n Le m\u00e9canisme reste donc pertinent en termes absolus. Il faut toutefois garder \u00e0 l\u2019esprit qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une mobilit\u00e9 des travailleurs \u00e0 court terme\u00a0: les personnes d\u00e9tach\u00e9es ne sont pas des migrants, elles r\u00e9sident dans leur pays d\u2019origine. En moyenne, un\u00b7e professionnel\u00b7le en d\u00e9tachement se rend 3,7\u00a0fois par an en Belgique pour y proposer des services.<\/p>\n Le d\u00e9tachement, ce n\u2019est pas une forme de migration.<\/em><\/p>\n Le d\u00e9tachement temporaire est particuli\u00e8rement indiqu\u00e9 pour g\u00e9rer les pics de production.<\/p>\n En revanche, ils sont moins chers pour les employeurs, car la s\u00e9curit\u00e9 sociale (moins co\u00fbteuse) est pay\u00e9e dans leur pays d\u2019origine. Dans les \u00c9tats d\u2019origine comme le Portugal, la Slov\u00e9nie ou la Pologne, cette diff\u00e9rence est consid\u00e9rable.<\/p><\/blockquote>\n Pour les employeurs, le d\u00e9tachement de travailleurs repr\u00e9sente donc une opportunit\u00e9 pour maintenir leur comp\u00e9titivit\u00e9. Les personnes recrut\u00e9es \u00e0 titre temporaire, qui travaillent dans les m\u00eames conditions, sont dispos\u00e9es \u00e0 en adopter des plus souples et \u00e0 effectuer les op\u00e9rations que les travailleurs nationaux refusent de prendre en charge. Le march\u00e9 du travail dans leur pays d\u2019origine constitue en effet leur premier cadre de r\u00e9f\u00e9rence. Ce constat vaut certainement pour des secteurs tels que la construction, les transports, l\u2019industrie de la viande, l’agro-alimentaire et du nettoyage.<\/p>\n De plus, les travailleurs d\u00e9tach\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une bonne r\u00e9putation. Ils se d\u00e9placent souvent seuls pour aller travailler et acceptent de faire plus d\u2019heures, m\u00eame le soir et le week-end. Ils veulent gagner un maximum d\u2019argent \u00e0 courte \u00e9ch\u00e9ance et le d\u00e9penser ensuite dans leur pays d\u2019origine.<\/p>\n Dans les secteurs \u00e0 forte valeur ajout\u00e9e, tels que la finance, la chimie ou la technologie, les travailleurs d\u00e9tach\u00e9s apportent une expertise de niche et des comp\u00e9tences qui font d\u00e9faut ici. Ce type de \u00ab\u2009d\u00e9tachement de sp\u00e9cialisation\u2009\u00bb de travailleurs hautement qualifi\u00e9s est aussi utilis\u00e9 par les multinationales pour former les \u00ab\u2009hauts potentiels\u2009\u00bb \u00e0 des carri\u00e8res internationales ou pour engager des chercheurs. Ces personnes d\u00e9tach\u00e9es remplissent souvent des fonctions importantes dans des cha\u00eenes d\u2019approvisionnement complexes et transnationales, qui sont expos\u00e9es aux moindres d\u00e9faillances techniques.<\/p>\n Il est par ailleurs faux de croire que le d\u00e9tachement se produit surtout depuis les pays les plus d\u00e9munis vers les pays plus prosp\u00e8res de l\u2019UE. Une part importante des travailleurs d\u00e9tach\u00e9s en Belgique provient des Pays-Bas, d\u2019Allemagne et de France.<\/p>\n Dries Lens estime que la directive remani\u00e9e ne permet pas de discerner avec pr\u00e9cision les besoins distincts selon les types de d\u00e9tachement. Ainsi, la limitation de la dur\u00e9e du d\u00e9tachement dans la directive remani\u00e9e porte atteinte aux experts qui doivent en g\u00e9n\u00e9ral \u00eatre disponibles pendant plus de douze mois.<\/p>\n L\u2019UE devrait donc \u00e9tablir une distinction entre les r\u00e8gles en fonction des diff\u00e9rents types de d\u00e9tachement.<\/em><\/p>\n <\/p>\n \u00c0 lire \u00e9galement<\/strong><\/em><\/p>\n Le d\u00e9tachement permet aux travailleurs de proposer leurs services dans un autre lieu pour une dur\u00e9e limit\u00e9e. Trois universitaires du \u00ab\u00a0Centrum voor Sociaal Beleid\u00a0\u00bb Herman Deleeck de l\u2019Universit\u00e9 d\u2019Anvers affichent, n\u00e9anmoins, leur m\u00e9contentement unanime vis-\u00e0-vis des retomb\u00e9es de la directive sur le d\u00e9tachement des travailleurs<\/a> (96\/71\/CE), remani\u00e9e en 2018. Explications de Dries Lens.<\/p>\n","protected":false},"author":149,"featured_media":41689,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_links_to":"","_links_to_target":""},"categories":[891,897,898],"tags":[1190,3742,3741,1533],"class_list":["post-41687","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-client","category-legislation-sur-lembauche-temporaire","category-recruter","tag-detachement","tag-directive","tag-droit-du-travail","tag-europe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/41687","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/149"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=41687"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/41687\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":41693,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/41687\/revisions\/41693"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/41689"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=41687"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=41687"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=41687"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Remaniement de la directive<\/h2>\n
Le d\u00e9tachement est une r\u00e9alit\u00e9<\/h2>\n
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\nLe d\u00e9tachement se d\u00e9cline en plusieurs mod\u00e8les<\/h2>\n
Le probl\u00e8me de la directive europ\u00e9enne sur le d\u00e9tachement des travailleurs<\/h2>\n
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