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C’est d\u00e9sormais bien enregistr\u00e9 dans l’esprit de la majorit\u00e9 des entreprises\u00a0: le travail \u00e0 distance fonctionne, mieux vaut juger ses collaborateurs freelances et permanents aux r\u00e9sultats plut\u00f4t qu’aux heures pass\u00e9es derri\u00e8res leur \u00e9cran. A la fin de la journ\u00e9e, peu importe pour le client que vous ayez rempli votre mission emmitoufl\u00e9s dans votre grenier, ou d\u00e9tendu sur le pont d’un voilier. Vincent Marcelle, avocat sp\u00e9cialis\u00e9 en droit du travail et en droit social au sein du cabinet MOSAL, rappelle d’ailleurs un principe qu’on avait presque oubli\u00e9 au plus fort de la crise covid\u00a0: \u00ab\u00a0Au sein de l’Union europ\u00e9enne, il existe toujours la notion de libert\u00e9 de circulation des personnes et des services, ce qui permet aux freelances de voyager et de travailler d’o\u00f9 ils veulent au sein de l\u2019UE, \u00e0 condition qu’ils soient citoyens de l\u2019un de ses \u00e9tats membres. S’ils veulent travailler dans un \u00e9tat situ\u00e9 en dehors de l’UE, il faudra toutefois certainement obtenir un permis de travail.\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Qui je paie et qui me couvre en cas de p\u00e9pin\u00a0?<\/h2>\n

Mais certaines r\u00e8gles sont \u00e0 respecter, notamment en ce qui concerne les cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale. \u00ab\u00a0Heureusement, il existe le principe de l’unicit\u00e9 d\u2019assujettissement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale aupr\u00e8s d’un seul \u00e9tat membre, m\u00eame si un freelance d\u00e9cide de travailleurs dans plusieurs pays de l\u2019UE.\u00a0\u00bb<\/em> Mais si on se d\u00e9place r\u00e9guli\u00e8rement dans plusieurs pays de l\u2019UE, comment d\u00e9terminer le pays comp\u00e9tent pour pr\u00e9lever des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0? \u00ab\u00a0Il y a quelques nuances, mais globalement il faut retenir comme principe que la personne qui exerce normalement une activit\u00e9 ind\u00e9pendante dans deux ou plusieurs \u00e9tats membres est soumise (i) soit \u00e0 la l\u00e9gislation de l’\u00c9tat membre de r\u00e9sidence, si elle exerce une partie substantielle de son activit\u00e9 dans cet \u00c9tat membre ; (ii) soit \u00e0 la l\u00e9gislation de l’\u00e9tat membre dans lequel se situe le centre d’int\u00e9r\u00eat de ses activit\u00e9s, si l\u2019ind\u00e9pendant ne r\u00e9side pas dans l’un des \u00e9tats membres o\u00f9 il exerce une partie substantielle de son activit\u00e9 (cf. R\u00e8glement (CE) n\u00b0 883\/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 29 avril 2004 sur la coordination des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 sociale).\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n

Lieu de prestation majoritaire<\/h2>\n

Si on fait les choix d’\u00eatre en vadrouille plus de 75% du temps, comment d\u00e9terminer le centre d’int\u00e9r\u00eat de nos activit\u00e9s\u00a0? \u00ab\u00a0Le \u201ccentre d’int\u00e9r\u00eat\u201d des activit\u00e9s d’un ind\u00e9pendant est d\u00e9termin\u00e9 en prenant en compte l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments qui composent ses activit\u00e9s professionnelles, notamment le lieu o\u00f9 se trouve le si\u00e8ge fixe et permanent des activit\u00e9s de l’int\u00e9ress\u00e9, le caract\u00e8re habituel ou la dur\u00e9e des activit\u00e9s exerc\u00e9es, le nombre de services prest\u00e9s, ainsi que la volont\u00e9 de l’int\u00e9ress\u00e9 telle qu’elle ressort de toutes les circonstances. La situation doit \u00eatre \u00e9tudi\u00e9e \u00e0 l\u2019avance pour \u00e9viter toute mauvaise surprise. A cet \u00e9gard, il convient d\u2019ailleurs de consulter le service international des autorit\u00e9s nationales de s\u00e9curit\u00e9 sociale concern\u00e9es (l\u2019INASTI en Belgique). Si on est un ressortissant belge freelance qui d\u00e9cide de travailler en Belgique et aux Pays-Bas, mais en passant le tiers de l’ann\u00e9e sur un bateau en Gr\u00e8ce\u00a0: il devra disposer d’une attestation A1. Cela permet de prouver aux autorit\u00e9s \u00e9trang\u00e8res dans quel pays il doit \u00eatre affili\u00e9 \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale et payer des cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Ce document sera opposable aux autres \u00e9tats membres. Il s\u00e9curisera sa situation. \u00bb,<\/em> rappelle Vincent Marcelle.<\/p>\n

Le d\u00e9tachement de freelance et les derni\u00e8res formalit\u00e9s avant le d\u00e9part\u00a0?<\/h2>\n

Si un freelance souhaite travailler depuis l\u2019\u00e9tranger pendant quelques mois, quelle solution s\u2019offre \u00e0 lui\u00a0? \u00ab\u00a0Si vous souhaitez travailler quelques mois seulement depuis un autre pays de l’UE en qualit\u00e9 d\u2019ind\u00e9pendant, le d\u00e9tachement est la solution la plus avantageuse. Le d\u00e9tachement vous permet de travailler \u00e0 l’\u00e9tranger tout en continuant \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier du syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 sociale du pays dans lequel vous travaillez habituellement. \u00bb<\/em> Quelles d\u00e9marches pr\u00e9alables devrait alors accomplir un freelance qui d\u00e9cide de travailler au bord d\u2019une piscine italienne pendant l\u2019\u00e9t\u00e9, loin de la grisaille belge\u00a0? \u00ab\u00a0Avant de partir, le freelance devra\u00a0: (i) obtenir une attestation A1, (ii) demander un formulaire S1 \u00e0 l’organisme d’assurance maladie de son pays d’origine pour lui permettre, ainsi qu’\u00e0 sa famille, de b\u00e9n\u00e9ficier de soins de sant\u00e9 dans le pays d’accueil et (iii) \u00e9ventuellement, faire une d\u00e9claration pr\u00e9alable dans le pays d’accueil pour signaler sa pr\u00e9sence et son activit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/em> Alors, qu\u2019est-ce qui nous retient\u00a0? On part quand\u00a0?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Remote work, t\u00e9l\u00e9travail, digital nomad, … Autant de termes et formulations qui sonnent comme du travail loin des machines \u00e0 caf\u00e9 et des espaces de coworking aseptis\u00e9s. Les fronti\u00e8res sont rouvertes, les ordinateurs l\u00e9gers et portables, et les abonnements t\u00e9l\u00e9coms adaptables \u00e0 tous les d\u00e9placements, ou presque : alors qu’est-ce qui nous retient encore de prendre le large pour travailler au moins aussi bien sous le soleil, exactement ?<\/p>\n","protected":false},"author":177,"featured_media":41233,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_links_to":"","_links_to_target":""},"categories":[895],"tags":[3506,1191,3198,3675,2286,3674,3673,2009],"class_list":["post-41231","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-legislation-entreprendre","tag-digital-nomads","tag-etranger","tag-legal-fr","tag-lois-sociales","tag-remote","tag-taxes","tag-vincent-marcelle","tag-voyage-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/41231","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/177"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=41231"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/41231\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":41235,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/41231\/revisions\/41235"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/41233"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=41231"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=41231"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=41231"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}