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La pr\u00e9sidente de la Commission, Ursula von der Leyen<\/a>, a pr\u00e9sent\u00e9 d\u00e9but\u00a02020 ses premiers plans<\/u> <\/a>pour plus de justice sociale dans notre \u00e9conomie sociale de march\u00e9. En s\u2019appuyant sur le \u201csocle europ\u00e9en des droits sociaux<\/u><\/a>\u2009\u00a0\u00bb<\/u><\/em> assorti de ses 20 principes<\/u><\/a>, elle a pr\u00e9sent\u00e9 des projets visant \u00e0 relever les nouveaux d\u00e9fis du monde du travail en collaboration avec les partenaires sociaux. En raison des conditions de travail parfois pr\u00e9caires des travailleurs des plateformes, le Commission Work Programme 2021<\/a> a \u00e9galement pr\u00e9vu une nouvelle l\u00e9gislation \u00e0 ce sujet, de pr\u00e9f\u00e9rence pour la fin de cette ann\u00e9e. D\u2019o\u00f9 cette br\u00e8ve mise \u00e0 jour europ\u00e9enne concernant le \u00ab\u2009travail via plateforme\u2009\u00bb.<\/p>\n Qu\u2019entend l\u2019UE par \u00ab\u2009travailleurs de plateformes\u2009\u00bb\u2009? <\/strong><\/em><\/p>\n Personnes qui, via une plateforme num\u00e9rique, \u00e0 des degr\u00e9s divers de contr\u00f4le, fournissent des services n\u00e9goci\u00e9s ou ex\u00e9cutent des t\u00e2ches sp\u00e9cifiques (sur place ou en ligne) pour un client tiers moyennant r\u00e9mun\u00e9ration, quel que soit leur statut social (salari\u00e9, ind\u00e9pendant ou un tiers interm\u00e9diaire).<\/em><\/p>\n Environ 11\u00a0% de la main-d\u2019\u0153uvre europ\u00e9enne d\u00e9clare avoir d\u00e9j\u00e0 fourni des services par le biais de plateformes telles que Airbnb, Deliveroo, Takeaway, Uber, UberEats, etc.<\/em><\/p>\n Dans l\u2019intervalle, de nombreuses questions \u00e9pineuses se sont pos\u00e9es sur le travail via plateforme. Quels sont les accords en vertu desquels les participants \u00e0 une plateforme de travail peuvent se tourner vers les syndicats pour une d\u00e9fense collective de leurs int\u00e9r\u00eats visant \u00e0 de meilleures conditions de travail\u2009? Les obstacles juridiques aux n\u00e9gociations salariales collectives pour les travailleurs non conventionn\u00e9s seront-ils lev\u00e9s\u2009? Les \u00ab\u00a0gig workers\u00a0\u00bb seront-ils mieux inform\u00e9s de leurs droits sociaux et des risques qu\u2019ils prennent en mati\u00e8re de protection sociale\u2009? Pensez aussi aux probl\u00e8mes de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 en raison du coronavirus. Y aura-t-il plus de transparence et de pr\u00e9dictibilit\u00e9 des conditions de travail\u2009? Quel sera le filet de s\u00e9curit\u00e9 sociale pour les faux \u00ab\u2009ind\u00e9pendants\u2009\u00bb qui, via une plateforme, sont totalement d\u00e9pendants d\u2019un seul client\u2009? Qu\u2019en est-il des zones grises telles que le statut de faux ind\u00e9pendant\u2009? Quelles sont les responsabilit\u00e9s des clients et des plateformes\u2009? Qu\u2019en est-il des aspects plus sombres de la num\u00e9risation en mati\u00e8re de big data, de gestion par algorithme, de vie priv\u00e9e, de contr\u00f4le social, de stress…\u2009?<\/p>\n En r\u00e9sum\u00e9, comment faire pour mettre en place les droits fondamentaux du travailleur (peu qualifi\u00e9)\u2009?<\/p>\n Comme le travail via les plateformes s\u2019\u00e9tend par-del\u00e0 les fronti\u00e8res, il est difficile de trouver une solution europ\u00e9enne unique pour une \u00e9conomie de plateforme durable. Par ailleurs, l\u2019UE dispose de peu de pouvoirs dans le domaine sociojuridique. Chaque \u00c9tat membre s\u2019est entretemps organis\u00e9 \u00e0 sa mani\u00e8re, en fonction de son propre tissu \u00e9conomique et de son cadre juridique. Par cons\u00e9quent, il convient d\u2019abord d\u2019accro\u00eetre l\u2019\u00e9change d\u2019informations entre les pays et d\u2019intensifier les \u00e9changes concernant les initiatives politiques<\/a>.<\/u><\/p>\n Soucieuse de renforcer la dimension sociale de l\u2019Europe, la Commission souhaite n\u00e9anmoins que chaque r\u00e9gime par pays propose une couverture en bonne et due forme. Au moins pour un salaire minimum \u00e9quitable. Parce qu\u2019un travail d\u00e9cent, transparent et planifiable est une condition essentielle de notre mod\u00e8le \u00e9conomique. La Commission demande donc que toutes les personnes actives soient accompagn\u00e9es afin de pouvoir subvenir \u00e0 leurs besoins. Et que les ch\u00f4meurs soient aid\u00e9s dans leur recherche d\u2019un emploi et dans l\u2019acquisition des comp\u00e9tences n\u00e9cessaires. Comme point de d\u00e9part, Roberto Viola de la Direction g\u00e9n\u00e9rale, a pr\u00e9sent\u00e9 avec clart\u00e9 les enjeux du travail de plateforme<\/u><\/a> dans une analyse intelligible.<\/p>\n Dans sa lettre de mission<\/u><\/a> adress\u00e9e \u00e0 Nicolas Schmit<\/a>, le nouveau commissaire \u00e0 l\u2019emploi et aux droits sociaux, Mme\u00a0Van der\u00a0Leyen a \u00e9galement exprim\u00e9 le souhait \u00ab\u2009que la l\u00e9gislation europ\u00e9enne existante dans ce domaine soit appliqu\u00e9e \u00e0 a lettre et qu\u2019il cherche \u00e9galement des moyens d\u2019am\u00e9liorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes.\u2009\u00bb<\/p>\n En f\u00e9vrier 2021, la Commission a franchi une nouvelle \u00e9tape avec un premier cycle de consultation<\/u><\/a> des partenaires sociaux europ\u00e9ens. Le questionnaire \u00e9value leurs propositions politiques<\/u><\/a> pour am\u00e9liorer les conditions de travail. Margrethe Vestage<\/a>r<\/a> a conclu que \u00ab\u2009les plateformes peuvent aider les gens \u00e0 trouver de l\u2019emploi et \u00e0 exploiter de nouvelles id\u00e9es de business. En m\u00eame temps, nous devons veiller \u00e0 ce que nos valeurs europ\u00e9ennes soient bien int\u00e9gr\u00e9es au sein de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique. Ces nouvelles formes de travail doivent rester durables et loyales.\u2009\u00bb<\/p>\n Les plateformes peuvent aider les gens \u00e0 trouver de l\u2019emploi et \u00e0 exploiter de nouvelles id\u00e9es de business. En m\u00eame temps, nous devons veiller \u00e0 ce que nos valeurs europ\u00e9ennes soient bien int\u00e9gr\u00e9es au sein de l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique. Ces nouvelles formes de travail doivent rester durables et loyales.<\/p><\/blockquote>\n Si les partenaires sociaux europ\u00e9ens ne veulent pas n\u00e9gocier ensemble, la Commission lancera la deuxi\u00e8me phase du processus de consultation. S\u2019ils ne sont toujours pas dispos\u00e9s \u00e0 coop\u00e9rer, la Commission lancera elle-m\u00eame sa propre initiative d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e. Cette derni\u00e8re devra alors passer devant le Parlement europ\u00e9en et le Conseil pour approbation. La patience s\u2019impose donc. Mais en attendant, Britse Hooggerechtshof Uber-chauffeurs en de Nederlandse rechter de Deliveroo-maaltijdbezorgers la Haute Cour britannique<\/em> consid\u00e8re que les chauffeurs d\u2019Uber<\/em> et les tribunaux n\u00e9erlandais<\/em>, quant \u00e0 eux, les livreurs de repas de Deliveroo<\/em> comme des travailleurs et non des ind\u00e9pendants. Plusieurs pays de l\u2019UE ont par ailleurs \u00e9dict\u00e9 leurs propres r\u00e8gles de protection en la mati\u00e8re…<\/p>\n
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\nUne plateforme qui nous fait poser de nombreuses questions<\/h2>\n
Au programme de l\u2019Europe<\/h2>\n
Phase de consultation<\/h2>\n