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{"id":39367,"date":"2020-12-15T08:00:26","date_gmt":"2020-12-15T07:00:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nextconomy.be\/?p=39367"},"modified":"2020-12-14T21:16:54","modified_gmt":"2020-12-14T20:16:54","slug":"libre-comme-un-freelance-protege-comme-un-salarie-cest-possible-episode-1-la-ligne-de-salaire","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/2020\/12\/libre-comme-un-freelance-protege-comme-un-salarie-cest-possible-episode-1-la-ligne-de-salaire\/","title":{"rendered":"Libre comme un freelance, prot\u00e9g\u00e9 comme un salari\u00e9 ? C\u2019est possible ! \u00c9pisode 1 : la ligne de salaire"},"content":{"rendered":"

Une \u00e9tude men\u00e9e en 2018 par l’universit\u00e9 de Louvain montre que 30 % des entreprises pr\u00e9voient une augmentation du nombre de leurs travailleurs \u2018flexibles\u2019. La m\u00eame \u00e9tude montre \u00e9galement que les individus consid\u00e8rent de moins en moins le statut de salari\u00e9 comme le plus attrayant. Si non seulement les entreprises pr\u00e9voient une augmentation du nombre de freelances, il appara\u00eet \u00e9galement qu’ils seront appel\u00e9s \u00e0 des fonctions strat\u00e9giques.<\/p>\n

Leur nombre croissant n\u2019a donc rien de bien \u00e9tonnant. Toutefois, la crise sanitaire affecte aussi les missions des freelances dans un certain nombre de secteurs. L’impact sur les travailleurs va encore se manifester lorsque les mesures en faveur du ch\u00f4mage \u00e9conomique seront interrompues. Il est certain qu\u2019en approchant de la fin de crise, les entreprises auront \u00e0 nouveau besoin de travailleurs de la connaissance exp\u00e9riment\u00e9s. La question est de savoir si les entreprises se tourneront alors vers des talents flexibles ou s’ils opteront \u00e0 nouveau pour des emplois salari\u00e9s.<\/p>\n

Le travail freelance peut se pratiquer de deux fa\u00e7ons.\u00a0 Vous pouvez passer ind\u00e9pendant, ou vous adresser \u00e0 une tierce partie. Cette derni\u00e8re convertit le produit de votre activit\u00e9 en salaire, et vous conservez ainsi votre statut de salari\u00e9. Vous combinez la libert\u00e9 d\u2019acc\u00e8s au march\u00e9 du travail et la protection sociale accord\u00e9e aux salari\u00e9s. Chez Securex, nous d\u00e9signons ce travailleur par \u2018Midlance\u2019. Securex \u00e9tudie cette approche en collaboration avec le FSE et la KU Leuven.<\/p>\n

Les Freelances\u00a0:<\/h2>\n

Il s’agit d\u2019individus qui, par l’interm\u00e9diaire ou non d\u2019un guichet d\u2019entreprise, poss\u00e8dent un num\u00e9ro d’entreprise et sont donc enregistr\u00e9s \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises. Ces travailleurs doivent s\u2019acquitter d\u2019une cotisation sociale de 20,5 % sur leurs revenus, pour ne b\u00e9n\u00e9ficier que d\u2019une protection sociale limit\u00e9e. Ils op\u00e8rent pour diverses organisations dans le cadre d’un contrat de collaboration commerciale<\/strong> relevant du droit commercial, qui stipule un tarif des prestations et une dur\u00e9e dans le temps.<\/p>\n

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Les Midlances\u00a0:<\/h2>\n

Tout comme les freelances, les Midlances recherchent des missions, qui seront r\u00e9gies par un contrat commercial. Le midlance va convenir avec son \u2018client\u2019 d\u2019un tarif de r\u00e9mun\u00e9ration journalier ou horaire. Au lieu de conclure lui-m\u00eame le contrat, il va demander \u00e0 une tierce partie (une soci\u00e9t\u00e9 agissant en tant qu’interm\u00e9diaire) de le g\u00e9rer \u00e0 sa place.<\/p>\n

Ce Midlance souscrit alors avec l\u2019interm\u00e9diaire un contrat de travail (r\u00e9gi par le Droit du travail). Dans ce contrat de travail seront transcrits les \u00e9l\u00e9ments formant le contrat commercial, notamment le salaire et la dur\u00e9e de la collaboration. Sur ce salaire, le midlance se verra d\u00e9duire 13,07 % de cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale. Sur le m\u00eame montant, l’employeur paie 32 % de \u2018cotisations patronales de s\u00e9curit\u00e9 sociale\u2019. En \u00e9change de ces contributions substantielles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale nationale, les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficient d’une des meilleures protections sociales au monde.<\/p>\n

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La ligne de salaire<\/h2>\n

\u00c0 titre d’illustration, nous comparons la \u2018ligne de salaire\u2019 ou le calcul depuis le co\u00fbt total pour l\u2019employeur jusqu\u2019au salaire net, et ce pour les trois statuts en lice. Nous pouvons comparer chaque r\u00e9sultat net correspondant \u00e0 un m\u00eame co\u00fbt pour l’employeur\/client. Veuillez noter que ces calculs n’incluent aucun avantage extra-l\u00e9gal, ce qui rend la comparaison th\u00e9orique. Le but \u00e9tant \u00e0 la base d’illustrer les diff\u00e9rences entre les statuts. Si vous souhaitez en savoir plus par rapport \u00e0 une situation sp\u00e9cifique, utilisez le simulateur de tarif journalier Securex. <\/a>Lors des \u00e9pisodes suivants, nous reviendrons sur les avantages extra-l\u00e9gaux pour les trois statuts. Il faut retenir que le p\u00e9cule de vacances et la prime de fin d’ann\u00e9e du salari\u00e9 et du midlance sont inclus dans cette ligne de salaire en tant que co\u00fbt mensuel.<\/p>\n

Figure\u00a0: \u00c0 co\u00fbt salarial \u00e9gal pour l’employeur\/client, les trois statuts donnent une valeur nette diff\u00e9rente. (Il n\u2019est pas tenu compte d\u2019avantages extra-l\u00e9gaux. Plus loin dans l\u2019expos\u00e9, le p\u00e9cule de vacances et la prime de fin d’ann\u00e9e pour le salari\u00e9 et le midlance sont inclus dans le montant mensuel).<\/p>\n

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Dans ce graphique, nous voyons que les r\u00e9sultats nets pour les statuts Midlance et Salari\u00e9 sont assez proches, et que l\u2019ind\u00e9pendant joue les outsiders. L\u2019exemple montre que m\u00eame si l\u2019ind\u00e9pendant paie proportionnellement plus, il encourt toutefois le plus de risques.<\/p>\n

Le Midlance paie \u00e9galement un suppl\u00e9ment pour l\u2019intervention de l’interm\u00e9diaire, mais garde la possibilit\u00e9 d’acc\u00e9der au march\u00e9 du travail avec la libert\u00e9 d’un freelance, mais avec des risques qui restent limit\u00e9s.<\/p>\n

Il est important de noter que plus le revenu (ou le co\u00fbt que l’employeur\/client est pr\u00eat \u00e0 payer) est \u00e9lev\u00e9, plus les diff\u00e9rences de calcul augmentent. \u00c0 noter \u00e9galement que des interm\u00e9diaires plafonnent leur service fee<\/em>, au-del\u00e0 ils appliquent des frais forfaitaires.<\/p>\n

Risques et libert\u00e9s<\/h2>\n

Qu\u2019entend-on exactement par risques et libert\u00e9s ? C’est aussi le but de cette s\u00e9rie de blogs, clarifier les diff\u00e9rences entre statuts.<\/p>\n

Les risques que nous allons comparer dans les \u00e9pisodes suivants concernent<\/p>\n