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{"id":38759,"date":"2020-10-19T07:00:10","date_gmt":"2020-10-19T05:00:10","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nextconomy.be\/?p=38759"},"modified":"2020-10-18T09:36:25","modified_gmt":"2020-10-18T07:36:25","slug":"lacces-a-la-protection-sociale-pour-les-travailleurs-salaries-et-les-independants","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/2020\/10\/lacces-a-la-protection-sociale-pour-les-travailleurs-salaries-et-les-independants\/","title":{"rendered":"L\u2019acc\u00e8s \u00e0 la protection sociale pour les travailleurs salari\u00e9s et les ind\u00e9pendants"},"content":{"rendered":"

Le probl\u00e8me<\/h2>\n
Pour ces nouveaux groupes de travailleurs, des lacunes au niveau de la protection sociale ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es dans de nombreux \u00c9tats membres, notamment pour l’acc\u00e8s aux indemnit\u00e9s en cas de maladie ou de ch\u00f4mage, la protection en cas d\u2019accident du travail ou de maladie professionnelle, ainsi que les prestations post-natales. Le niveau de revenus est de plus en plus utilis\u00e9 pour d\u00e9terminer si une activit\u00e9 professionnelle peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme un \u2018travail\u2019. Alors que bien souvent, les travailleurs ind\u00e9pendants n\u2019ayant que peu de rentr\u00e9es financi\u00e8res, en particulier lorsqu\u2019ils d\u00e9butent, n’atteignent pas le seuil de revenus requis. Cela entra\u00eene des lacunes dans la couverture sociale, et m\u00eame lorsqu\u2019ils sont couverts, les ind\u00e9pendants ne per\u00e7oivent que peu d\u2019indemnisations sociale du fait qu’ils ne paient que relativement peu de cotisations.<\/p>\n
En 2018 dans l\u2019UE, 61 % de la population active occupaient un emploi avec une relation de travail traditionnelle (RSE) ; tandis que les 39 % restants travaillaient dans une cat\u00e9gorie de travail atypique ou comme ind\u00e9pendant (Eurostat, Enqu\u00eate sur les forces de travail 2018.) Dans ces 39 % des 222 millions de travailleurs que compte l’UE, 14 % \u00e9taient des ind\u00e9pendants ; 8 % \u00e9taient des travailleurs temporaires \u00e0 temps plein ; 4 % \u00e9taient des travailleurs temporaires \u00e0 temps partiel ; 13 % \u00e9taient des travailleurs permanents \u00e0 temps partiel. (source<\/a> et source<\/a>)<\/p>\n
$\"\"$ <\/p>\n

Former et inspirer<\/h2>\n
Au cours des ann\u00e9es qui ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9, les r\u00e9gimes de protection sociale de l’UE ont \u00e9t\u00e9 plus ou moins adapt\u00e9s \u00e0 la situation sp\u00e9cifique des ind\u00e9pendants et des travailleurs atypiques. Des r\u00e9formes sont donc mises en place.<\/p>\n
Entre octobre 2019 et septembre 2020, quatre workshops organis\u00e9s par la Commission europ\u00e9enne ont trait\u00e9 de mod\u00e8les et d\u2019exp\u00e9riences d’adaptation de la protection sociale autour d\u2019un th\u00e8me central\u00a0: \u2018Acc\u00e8s \u00e0 la protection sociale pour les travailleurs salari\u00e9s et les ind\u00e9pendants\u2019. Ces workshops avaient pour but d\u2019appuyer les \u00c9tats membres et de faciliter la mise en \u0153uvre des principes \u00e9nonc\u00e9s dans la recommandation du Conseil<\/a> concernant l’acc\u00e8s \u00e0 la protection sociale des travailleurs salari\u00e9s et des ind\u00e9pendants.<\/p>\n
Le Professeur Paul \u200bSchoukens<\/a> (KU Leuven et Tilburg University), a lanc\u00e9 la s\u00e9rie de workshops en tant qu’expert th\u00e9matique, en \u00e9voquant les lacunes de la couverture sociale formelle au niveau europ\u00e9en, et en soulignant les avantages et inconv\u00e9nients des diff\u00e9rentes pistes de r\u00e9flexion.<\/p>\n
Experts et partenaires sociaux des \u00c9tats membres de l’UE ont pu \u00e9changer leurs connaissances, leurs exp\u00e9riences et leurs points de vue sur des questions du type : Comment la couverture sociale formelle pourrait-elle \u00eatre \u00e9tendue aux travailleurs atypiques et aux ind\u00e9pendants ? Quelles sont les principales options (en termes de conception) ? Quels sont les avantages et les inconv\u00e9nients d’une approche volontaire et d\u2019une approche obligatoire par rapport \u00e0 une couverture sociale formelle ? Comment \u00e9liminer les lacunes d\u2019une couverture sociale formelle pour certains secteurs d\u2019activit\u00e9 (par ex. les indemnit\u00e9s en cas d\u2019accident du travail, de maladie, de ch\u00f4mage) ? Les exp\u00e9riences acquises sur la fa\u00e7on de financer un niveau de protection ad\u00e9quat pour l\u2019ensemble des travailleurs et des ind\u00e9pendants ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 compar\u00e9es et \u00e9valu\u00e9es.<\/p>\n

Conclusion interm\u00e9diaire<\/h2>\n
La crise de la Covid-19 a clairement rappel\u00e9 l’importance de l’universalit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 la protection sociale. Nombreux sont encore ceux qui n\u2019ayant que des faibles revenus ne b\u00e9n\u00e9ficient pas d’une bonne protection sociale. D\u00e9j\u00e0 avant la crise, certains \u00c9tats membres ont pr\u00e9vu d\u2019inclure les personnes \u00e0 faibles revenus dans les r\u00e9gimes de protection sociale, par ex. en tenant compte des contrats de courte dur\u00e9e pour atteindre les seuils d\u2019acc\u00e8s, en incluant les travailleurs des plateformes dans la protection sociale, ou en r\u00e9mun\u00e9rant les travailleurs qui ont cotis\u00e9 sur une dur\u00e9e suffisamment longue.<\/p>\n
Garantir une protection sociale correcte est essentiel pour la coh\u00e9sion sociale et la pr\u00e9vention de la pr\u00e9carit\u00e9, mais d’autres modes de protection sociale, tels que l\u2019acc\u00e8s universel aux soins de sant\u00e9, devraient \u00eatre inclus dans un plan global, car ils contribuent \u00e0 une protection sociale correcte pour tous. Certaines mesures adapt\u00e9es et innovantes prises au cours de la crise sanitaire peuvent contribuer \u00e0 l\u2019ad\u00e9quation d\u2019une protection sociale sur le long terme, m\u00eame si elles devront probablement \u00eatre affin\u00e9es et am\u00e9lior\u00e9es. La crise sanitaire peut servir de catalyseur pour faire admettre l’id\u00e9e que les indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage, le cong\u00e9 parental ou l’assurance maladie sont \u00e9galement essentiels pour les travailleurs atypiques et les ind\u00e9pendants, afin de les prot\u00e9ger des suites \u00e9conomiques attendues.<\/p>\n
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La crise sanitaire peut servir de catalyseur pour faire admettre l’id\u00e9e que les indemnit\u00e9s de ch\u00f4mage, le cong\u00e9 parental ou l’assurance maladie sont \u00e9galement essentiels pour les travailleurs atypiques et les ind\u00e9pendants, afin de les prot\u00e9ger des suites \u00e9conomiques attendues.<\/p>\n
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Remerciements au Professeur Paul Schoukens, pour avoir partag\u00e9 les pr\u00e9sentes informations avec nous. Paul Schoukens fut \u00e9galement membre du panel d\u2019experts r\u00e9unis lors de la soir\u00e9e-d\u00e9bat<\/a><\/em> NextConomy & ZiPconomy du 6 octobre 2019, qui avait pour th\u00e8me la s\u00e9curit\u00e9 sociale. <\/em><\/p>\n
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En savoir plus sur les quatre workshops europ\u00e9ens\u00a0?<\/strong><\/p>\n
SCHOUKENS, P., Extending formal coverage: mandatory versus voluntary approach, Mutual Learning on Access to social protection for workers and the self-employed; 1st Workshop: extending formal coverage \u2013 Thematic Discussion Paper<\/a>, <\/em>DG Employment, social affairs and inclusion, European Union, 2019, 32.<\/p>\n
SCHOUKENS, P., Mutual Learning on Access to social protection for workers and the self-employed, 2^{nd<\/sup> Workshop: Effective Coverage \u2013 Thematic Discussion Paper<\/em><\/a>, DG Employment, Social Affairs and Inclusion, European Union, 2019, 21.<\/p>\n}
SCHOUKENS, P., Mutual Learning on Access to social protection for workers and the self-employed, 3rd Workshop: Adequate coverage \u2013 Thematic Discussion Paper<\/em><\/a>, DG Employment, Social Affairs and Inclusion, European Union, 2020, 25.<\/p>\n
SCHOUKENS, P., Mutual Learning on Access to social protection for workers and the self-employed, 4^{th<\/sup> Workshop: Transparency and transferability \u2013 Thematic Discussion Paper<\/em>, DG Employment, Social Affairs and Inclusion, European Union, 2020, 20. (rapport suit)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"}
Le march\u00e9 du travail et les formes d’emploi au sein de l’UE sont en train d\u2019\u00e9voluer rapidement. De nouvelles formes de travail atypique et non conventionnel (comme les travailleurs des plateformes num\u00e9riques, les travailleurs sur appel) apparaissent et\/ou se d\u00e9veloppent de plus en plus. Dans le m\u00eame temps, les \u00c9tats membres de l\u2019UE assistent \u00e0 une augmentation du nombre de travailleurs ind\u00e9pendants. Toutefois, la protection sociale encadrant le travail a \u00e9t\u00e9 initialement construite autour d\u2019un concept de travail traditionnel, c.-\u00e0-d. des contrats \u00e0 temps plein et de longue dur\u00e9e bas\u00e9s sur une relation de subordination entre un travailleur et un employeur.<\/p>\n","protected":false},"author":130,"featured_media":38756,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_links_to":"","_links_to_target":""},"categories":[892,885],"tags":[1151,3074,1828,3073,2129,3072,1100,3071,2590],"class_list":["post-38759","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-finance","category-le-freelancer","tag-avenir-du-travail","tag-eu-fr","tag-freelance-fr","tag-futureofwork-fr","tag-independant","tag-independent-worker-fr","tag-securite-sociale","tag-social-security-fr","tag-ue"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38759","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/130"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=38759"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38759\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":38761,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38759\/revisions\/38761"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/38756"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=38759"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=38759"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=38759"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}