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Les droits d’auteur en fiscalit\u00e9\u00a0: k\u00e9zako\u00a0?<\/h2>\n

La r\u00e9mun\u00e9ration en droits d’auteur, c’est une r\u00e9mun\u00e9ration pour une cr\u00e9ation, pour un travail intellectuel, qui se distingue des autres services, et qui permet d’all\u00e9ger la facture fiscale. Gilles Milecan, juriste, remet en contexte. \u00ab\u00a0Au d\u00e9part, les droits d’auteurs d\u00e9signaient sp\u00e9cifiquement la r\u00e9mun\u00e9ration des \u00e9crivains. Mais depuis 2008, le concept est \u00e9largi \u00e0 une cat\u00e9gorie fiscale particuli\u00e8re et avantageuse. C’est devenu une qualification de revenus qui ne sont pas des honoraires (pour un service d’expert ind\u00e9pendant non cr\u00e9atif), pas un salaire (pour un employ\u00e9), mais des droits d’auteur. Et \u00e0 ce titre-l\u00e0 qui est assez sp\u00e9cifique, l’imposition est distincte, avec un pourcentage distinct et avantageux, selon une logique qui veut inciter \u00e0 la cr\u00e9ation en accordant un taux fiscal int\u00e9ressant.\u00a0\u00bb<\/p>\n

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L’imposition est distincte, avec un pourcentage distinct et avantageux, selon une logique qui veut inciter \u00e0 la cr\u00e9ation en accordant un taux fiscal int\u00e9ressant<\/p>\n<\/blockquote>\n

\u00a0Pourquoi \u00e7a vaut la peine\u00a0?<\/h2>\n

Parce que \u00e7a permet de payer moins de taxes et donc d’augmenter le net per\u00e7u. Tout simplement. \u00ab\u00a0Concr\u00e8tement, la totalit\u00e9 de la somme factur\u00e9e n’entrera pas dans le bilan des revenus de l’ann\u00e9e et donc pas non plus dans la taxation compl\u00e8te, ce qui diminue aussi les retenues sociales\u00a0\u00bb, r\u00e9sume Gilles Milecan. Jusque l\u00e0, c’est clair et on est loin des m\u00e9andres comptables qui feraient p\u00e2lir les plus braves. Mais allons plus loin, pour mieux comprendre. \u00ab\u00a0Avec les droits d’auteur, les freelances peuvent partager les factures en deux parties\u00a0: jusqu’\u00e0 50% en honoraires tax\u00e9s comme d’habitude et 50% en droits d’auteurs. La demi partie qui est qualifi\u00e9e de droits d’auteur est impos\u00e9e distinctement \u00e0 15% et par pr\u00e9compte.<\/p>\n

Avec les droits d’auteur, les freelances peuvent partager les factures en deux parties\u00a0: jusqu’\u00e0 50% en honoraires tax\u00e9s comme d’habitude et 50% en droits d’auteurs<\/p>\n

Avantage suppl\u00e9mentaire\u00a0: cette retenue n\u2019est appliqu\u00e9e qu\u2019\u00e0 la moiti\u00e9 du montant \u00ab\u00a0droits d\u2019auteur\u00a0\u00bb. En effet, le fisc admet pour les droits d\u2019auteur un montant forfaitaire de frais \u00e0 d\u00e9duire avant la retenue. Autrement dit, sur une facture de 1.000\u20ac HTVA, la moiti\u00e9 de ce qui est vers\u00e9 comme honoraires est prise en compte pour calculer les cotisations d’ind\u00e9pendant \u00e0 payer.\u00a0La partie en droits d’auteur n\u2019entrera en revanche pas dans le calcul des cotisations d\u2019ind\u00e9pendant. Elle fera l\u2019objet d\u2019une retenue par le client (pr\u00e9compte) et ce pr\u00e9compte sera calcul\u00e9 sur la moiti\u00e9 du montant \u00ab\u00a0droits d\u2019auteur\u00a0\u00bb (dans notre exemple\u00a0: 15% appliqu\u00e9s \u00e0 la moiti\u00e9 de 500 euros. Le client reversera lui-m\u00eame au fisc.\u00a0C’est en tout cas la r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale\u00a0; mais il arrive que certains clients ne le fassent pas, c’est donc \u00e0 discuter au pr\u00e9alable. \u00c7a peut sembler \u00eatre un montage technique un peu compliqu\u00e9 sur papier, mais c’est vraiment avantageux pour l’ind\u00e9pendant\u00a0!\u00a0\u00bb Bref, si vous n’\u00eates pas dou\u00e9s avec les chiffres\u00a0: plus que jamais, engagez un bon comptable\u00a0!<\/p>\n

Concr\u00e8tement, comment on le met en place\u00a0?<\/h2>\n

Comme Gilles Milecan l’explique plus haut, c’est \u00e0 discuter avec le client puis \u00e0 int\u00e9grer dans la convention d’ind\u00e9pendant. On y distinguera la partie honoraire et la partie droits d’auteur. \u00ab\u00a0Il faut aussi sp\u00e9cifier ce qu’on fait de ces droits d’auteurs\u00a0: est-ce qu’ils vont \u00eatre c\u00e9d\u00e9s au client ou non\u00a0? Pour un seul usage ou pour une dur\u00e9e\u00a0? Le sort r\u00e9serv\u00e9 aux droits d’auteur doit \u00eatre envisag\u00e9 dans la convention, m\u00eame si \u00e7a n’intervient pas sur la facture.\u00a0\u00bb La facture sur laquelle on structure\u00a0: droits d’auteur, honoraires, total HTVA, TVA de 21% sur les honoraires et TVA de 6% sur les droits d’auteur et enfin, total TVAC. Limpide\u00a0?<\/p>\n

TO-DO LIST :<\/p>\n

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• Int\u00e9grer la facturation en droits d\u2019auteur au contrat ;<\/li>\n
• D\u00e9terminer avec le client si le pr\u00e9compte est pr\u00e9lev\u00e9 par lui ou si le prestataire doit le g\u00e9rer avec son comptable ;<\/li>\n
• Pr\u00e9parer un bon template de facture sur Excell qui s\u2019organise comme suit :<\/li>\n<\/ul>\n

  Prix total des prestations HTVA<\/p>\n

  + TVA \u00e0 21% de la moiti\u00e9 de ce total<\/p>\n

  + TVA \u00e0 6% de l\u2019autre moiti\u00e9 de ce total<\/p>\n

  – Pr\u00e9compte de 15% sur la moiti\u00e9 en droits d\u2019auteur<\/p>\n

  TOTAL des op\u00e9rations \u00e0 payer<\/p>\n

  Le petit plus, le cadeau de la maison<\/h2>\n

  Les droits d’auteur sous l’angle fiscal, c’est d\u00e9j\u00e0 bien. Mais g\u00e9rer AUSSI ses droits d’auteur secondaires, ceux qui concernent les oeuvres r\u00e9utilis\u00e9es, c’est diff\u00e9rent et c’est encore mieux\u00a0! \u00ab\u00a0Quand on parle de la cession de droits d’auteurs et r\u00e9mun\u00e9ration, \u00e7a concerne la cession primaire, c’est-\u00e0-dire la premi\u00e8re utilisation de l’oeuvre au sens large.\u00a0\u00bb Et l\u00e0, en plus, il existe des organismes qui font tout le travail \u00e0 notre place, au prix d’une unique cotisation relativement d\u00e9risoire. \u00ab\u00a0Les soci\u00e9t\u00e9s de gestion de droits d’auteur suivent les oeuvres dans leur vie d’apr\u00e8s. Elles se chargent chaque ann\u00e9e de r\u00e9cup\u00e9rer des montants de r\u00e9utilisation aupr\u00e8s des grands acteurs et utilisateurs \u00e0 long-terme.\u00a0\u00bb La Sofam pour les auteurs dans le visuel, la SAJ-JAM pour les journalistes, la Scam pour ceux qui cr\u00e9ent des oeuvres documentaires ou encore la Sabam pour les auteurs, compositeurs et \u00e9diteurs\u00a0: les soci\u00e9t\u00e9s de gestion des droits d’auteur ne manquent pas en Belgique. L\u00e0, l’ind\u00e9pendant cr\u00e9atif n’a plus qu’une mission\u00a0: lister ce qu’il a produit et l’envoyer \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 de gestion au sein de laquelle il est inscrit. C’est elle qui fera tout le travail. Y compris celui de verser sur son compte en banque la somme r\u00e9cup\u00e9r\u00e9e. Abracadabra\u00a0!<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

  Facturer une partie de ses productions en droits d’auteur ? Pour beaucoup de freelances cr\u00e9atifs, le concept est presque toujours connu, souvent envisag\u00e9, mais trop peu appliqu\u00e9. Comme une jolie l\u00e9gende, le syst\u00e8me para\u00eet un peu compliqu\u00e9 sur papier mais peut se r\u00e9v\u00e9ler merveilleux quand il devient r\u00e9alit\u00e9. Alors concr\u00e8tement, comment \u00e7a se passe ? Guide rapide pour un parcours accessible m\u00eame aux moins combattants.<\/p>\n","protected":false},"author":177,"featured_media":38496,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_links_to":"","_links_to_target":""},"categories":[892,885],"tags":[3022,1083,2332,2531,2785,1828,3023],"class_list":["post-38495","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-finance","category-le-freelancer","tag-comptabilite","tag-droits-dauteur","tag-emploi","tag-entreprises","tag-fiscalite","tag-freelance-fr","tag-gilles-milecan"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38495","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/177"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=38495"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38495\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":38538,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/38495\/revisions\/38538"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/38496"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=38495"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=38495"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=38495"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}