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{"id":38244,"date":"2018-08-26T07:00:44","date_gmt":"2018-08-26T05:00:44","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nextconomy.be\/?p=38244"},"modified":"2020-08-26T14:35:58","modified_gmt":"2020-08-26T12:35:58","slug":"defendre-ses-interets-individuellement-ca-ne-fonctionne-pas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/2018\/08\/defendre-ses-interets-individuellement-ca-ne-fonctionne-pas\/","title":{"rendered":"D\u00e9fendre ses int\u00e9r\u00eats individuellement, \u00e7a ne fonctionne pas"},"content":{"rendered":"

Fin juin dernier, les Professeurs Jean-Beno\u00eet Maisin, Daniel Dumont et Auriane Lamine de l\u2019 Universit\u00e9 Saint-Louis \u00e0 Bruxelles publient un ouvrage collectif qui se penche sur le Droit de la n\u00e9gociation collective des travailleurs ind\u00e9pendants. Et se penchent notamment sur ce qu’il faut changer dans le syst\u00e8me pour faciliter la repr\u00e9sentation des diff\u00e9rentes cat\u00e9gories de travailleurs au vu de l’\u00e9volution du monde du travail. NextConomy a rencontr\u00e9 Jean-Beno\u00eet Maisin.\u00a0<\/strong><\/p>\n

Comment d\u00e9finiriez-vous le droit de n\u00e9gociation collective ?<\/strong><\/em><\/p>\n

On se rend compte que, pour d\u00e9fendre des int\u00e9r\u00eats, pour r\u00e9clamer des meilleures conditions de travail et les obtenir, il est important de passer par un mouvement collectif. Individuellement, \u00e7a ne fonctionne pas. Avant de parler de n\u00e9gocier collectivement, il est utile de parler de l’\u00e9tape pr\u00e9alable qui est de permettre que les travailleurs se rassemblent et s’affilient \u00e0 leur organisation, et que, dans ces organisations, ils soient libres de s’organiser comme ils le souhaitent (\u00e9lire leur repr\u00e9sentant, s’organiser, faire la gr\u00e8ve, …) Pour ce qui est du droit de n\u00e9gocier collectivement, \u00e7a signifie d\u00e9j\u00e0 \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 contre des actes antisyndicaux et contre des licenciements sp\u00e9cifiques qui visent les repr\u00e9sentants des travailleurs. Il est \u00e9galement important que l’organisation qui est n\u00e9e de la collaboration soit prot\u00e9g\u00e9e contre des actes d’ing\u00e9rence ext\u00e9rieurs, comme des employeurs qui veulent contr\u00f4ler les travailleurs, ou des pouvoirs gouvernementaux. En somme, il faut \u00eatre prot\u00e9g\u00e9 et autonome. Enfin, il faut que l’organisation de travailleurs puisse n\u00e9gocier de fa\u00e7on autonome, de mani\u00e8re \u00e0 discuter avec l’autre partie, gouvernement ou association d’employeurs. Il est important de pouvoir amener tous les sujets dont on souhaite parler. Ils doivent pouvoir le faire o\u00f9 ils veulent et discuter avec tout le monde. Ce troisi\u00e8me volet est le plus large.<\/p>\n

Quelles sont aujourd’hui les lacunes du syst\u00e8me belge qui rendent n\u00e9cessaire ce genre de syst\u00e8me ?<\/strong><\/em><\/p>\n

Dans l’absolu, le syst\u00e8me de n\u00e9gociation belge est assez bien pens\u00e9 et permet une certaine inclusion des travailleurs ind\u00e9pendants \u00e0 certains niveaux. Quand on est dans une entreprise en Belgique, il y existe deux mani\u00e8res de d\u00e9fendre les personnes qui travaillent : via les syndicats, qui sont un organe ind\u00e9pendant autonome et ext\u00e9rieur qui peut parler du sort des freelances, en plus de celui des employ\u00e9s et des ouvriers. Ou via la voie repr\u00e9sentative des travailleurs en entreprise qui, elle, est compl\u00e8tement ferm\u00e9e aux ind\u00e9pendants. Ils ne peuvent pas participer aux votes et ne peuvent pas se porter candidats. Une autre lacune concerne le Conseil national du Travail, ce lieu de rencontre entre les travailleurs et les employeurs, pour discuter des probl\u00e8mes et des conventions qui deviennent les r\u00e8gles du droit du travail. L\u00e0, les organisations du droits des ind\u00e9pendants (UCM et UNIZO) sont dans les bureaux du droit des employeurs, face \u00e0 ceux du droit des travailleurs. Donc ils d\u00e9fendent les ind\u00e9pendants et les freelances comme si c’\u00e9tait des entreprises, ce qui pose probl\u00e8me puisque ces profils sont, en g\u00e9n\u00e9ral, plut\u00f4t dans la posture d’un travailleur que d’un employeur. Mais est-ce qu’ils ont bien leur place dans ces discussions bipolaires\u00a0? Et puis, dans quelle mesure est-il possible d’identifier les adaptations appropri\u00e9es\u00a0? C’est l\u00e0 que le probl\u00e8me se manifeste de fa\u00e7on visible, mais le Conseil national du Travail n’est que le reflet de ce qu’il se passe sur le terrain.<\/p>\n

Selon vous, comment la combinaison des forces des freelances repr\u00e9sente-t-elle une piste de solution ?<\/strong><\/em><\/p>\n

Ce qui est important, c’est que les travailleurs puissent constituer des organisations et puissent s’y affilier, c’est une logique qui part de la base. C’est un droit qui permet de porter les droits, c’est activer un premier m\u00e9canisme qui permettra par la suite de revendiquer toutes les actions d’am\u00e9liorations des conditions de travail qui sont n\u00e9cessaires. Et elles sont nombreuses. D’ailleurs, cette formule des \u00ab\u00a0conditions de travail\u00a0\u00bb d\u00e9coule de la n\u00e9gociation collective dans le monde des salari\u00e9s. C’est la possibilit\u00e9 pour eux de cadrer leur travail (travailler de tel moment \u00e0 tel moment, c’est g\u00e9rer la question de l’horaire), de cadrer la question de la sant\u00e9 au travail et celle de la r\u00e9mun\u00e9ration li\u00e9e au travail (j’ai un salaire juste par rapport au boulot que j’accomplis). Avec les ind\u00e9pendants et les freelances, notre conception est chamboul\u00e9e et l’am\u00e9lioration des conditions de travail passe notamment par une plus grande capacit\u00e9 du travailleur \u00e0 \u00eatre ma\u00eetre de son activit\u00e9. Et puis il faut ajouter \u00e0 cela toute la question de la s\u00e9curit\u00e9 sociale qui se pose\u00a0: quel ch\u00f4mage pour eux\u00a0? Quels soins de sant\u00e9\u00a0? Quelle pension\u00a0? Etc. Dans tous les cas, les d\u00e9marches pour mettre en place des associations de travailleurs sont motiv\u00e9es par le besoin de meilleures conditions de travail, m\u00eame dans des secteurs diff\u00e9rents.<\/p>\n

Vous proposez notamment une meilleure articulation entre le droit du travail et le droit de la concurrence : expliquez-nous ?<\/strong><\/em><\/p>\n

De fa\u00e7on assez synth\u00e9tique, le droit du travail concerne les travailleurs, c’est un droit qui dit ce que peuvent et ne peuvent pas faire les travailleurs. Le droit de la concurrence, c’est l’\u00e9quivalent qui concerne les entreprises. Chez les travailleurs ind\u00e9pendants autonomes, comme les freelances, on a du mal \u00e0 distinguer o\u00f9 se terminer le monde des travailleurs et o\u00f9 comment celui des entreprises. C’est l\u00e0 qu’une meilleure articulation est int\u00e9ressante \u00e0 mettre en place. Les limites qui deviennent poreuses entre les diff\u00e9rents ensembles font qu’on doit repenser les syst\u00e8mes et faire que les deux ensembles communiquent mieux. Il faut que le droit du travail puisse s\u2019int\u00e9resser \u00e0 la mani\u00e8re dont les entreprises fonctionnent et, inversement, que le droit de la concurrence puisse comprendre que les travailleurs ont des droits et des obligations. Les r\u00e8glementations qui s’int\u00e9ressent juste \u00e0 l’un ou \u00e0 l’autre perdent un peu de leur sens. \u00c7a rend les deux ensembles \u00e9tanches alors qu’il devient de plus en plus important qu’ils se parlent. Ils devraient pouvoir n\u00e9gocier collectivement les tarifs pour avoir des bar\u00e8mes officiels qui s’appliquent tant aux salari\u00e9s qu’aux ind\u00e9pendants.<\/p>\n

Public cible<\/h2>\n

L\u2019ouvrage s\u2019adresse \u00e0 tous les juristes, en particulier de droit du travail et de droit de la concurrence, mais aussi aux \u00e9conomistes et sociologues du travail, pr\u00e9occup\u00e9s par la structuration des rapports de travail dans la \u00ab nouvelle \u00e9conomie \u00bb. L\u2019approche par cas d\u2019\u00e9tude retiendra \u00e9galement l\u2019attention des praticiens des ressources humaines. L’ouvrage rassemble des contributions de : Xavier Beaudonnet, Adela Boitos, Silvia Borelli, Suzanne Capiau, Florence Delchevalerie, Daniel Dumont, Tijs Hostyn, Patrick Humblet, Manuel Kellerbauer, Auriane Lamine, Jean-Beno\u00eet Maisin, Fran\u00e7ois Pichault et Martin Willems.<\/p>\n

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