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Diff\u00e9rentes mesures d\u2019aide sont d\u2019application pour les travailleurs sous statut ind\u00e9pendant.<\/p>\n
Plus d\u2019info et point de contact\u00a0: https:\/\/finances.belgium.be\/fr\/independants_professions_liberales\/mesures-de-soutien-dans-le-cadre-du-coronavirus-covid-19<\/a><\/p>\n Plus d\u2019info\u00a0: https:\/\/www.inasti.be\/fr\/news\/difficultes-suite-au-coronavirus<\/a><\/p>\n En cas de perte totale de revenu, le travailleur peut aussi demander une dispense de cotisation de s\u00e9curit\u00e9 sociale pour cette p\u00e9riode.<\/p>\n Attention, il s\u2019agit ici d\u2019une extension et d\u2019une g\u00e9n\u00e9ralisation du \u00ab\u00a0droit passerelle\u00a0normal\u00bb. Jusqu\u2019ici le droit passerelle \u00e9tait accessible pour 4 raisons d\u00e9termin\u00e9es (r\u00e8glement collectif de dettes, raisons \u00e9conomiques, faillite, interruption forc\u00e9e), et pour un maximum de 12 mois sur l\u2019ensemble de la carri\u00e8re (24 mois si on a cotis\u00e9 plus de 15 ans comme ind\u00e9pendant).<\/p>\n Dans le cadre de la crise du Coronavirus, le gouvernement a cr\u00e9\u00e9 un \u00ab\u00a0droit passerelle\u00a0\u00bb particulier\u00a0:<\/p>\n Il n\u2019y a plus de condition de dur\u00e9e de cotisation (il n\u2019est plus requis d\u2019avoir cotis\u00e9 sur les 4 derniers trimestres<\/strong>), ni de droit maximal sur la carri\u00e8re (le droit passerelle Coronavirus vient en plus, sans diminuer le solde carri\u00e8re)<\/p>\n<\/li>\n Il est accessible dans deux situations<\/strong>\u00a0:<\/p>\n Soit l\u2019ind\u00e9pendant doit interrompre, compl\u00e8tement ou partiellement, ses activit\u00e9s \u00e0 cause des d\u00e9cisions des autorit\u00e9s (interruption forc\u00e9e<\/strong>). \u00a0Il a d\u00e8s lors directement acc\u00e8s au droit passerelle, m\u00eame si ses activit\u00e9s ne sont interrompues que partiellement (par exemple un restaurant qui doit fermer sa salle, mais continue \u00e0 faire des repas pour la livraison\u00a0; ou un magasin qui doit fermer au public mais continue \u00e0 faire de la vente par internet).<\/p>\n<\/li>\n Soit l\u2019ind\u00e9pendant ne doit pas interrompre ses activit\u00e9s, mais il d\u00e9cide de le faire<\/strong> (parce qu\u2019il n\u2019est plus livr\u00e9, parce qu\u2019il y a trop d\u2019annulations, parce que le volume de travail n\u2019est plus suffisant). Dans ce cas, il doit d\u00e9cider d\u2019interrompre temporairement mais compl\u00e8tement ses activit\u00e9s pendant au moins 7 jours calendrier cons\u00e9cutifs pour chaque mois pour lequel il demande l\u2019allocation \u00ab\u00a0droit passerelle\u00a0\u00bb. Il ne peut plus avoir d\u2019activit\u00e9 professionnelle pendant ces jours d\u2019interruption (au moins 7 cons\u00e9cutifs).<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ul>\n Dans ces deux situations, l\u2019ind\u00e9pendant qui en fait la demande recevra pour le mois de mars et\/ou le mois d\u2019avril l\u2019allocation compl\u00e8te.<\/p>\n La prestation mensuelle s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1.291,69 euros sans charge de famille, et \u00e0 1.614,10 euros avec charge de famille<\/strong>. Pour d\u00e9terminer la situation familiale, aucune attestation de la mutuelle n’est requise et une d\u00e9claration au nom du travailleur ind\u00e9pendant indiquant qu’il a oui ou non au moins une personne \u00e0 charge aupr\u00e8s de sa mutuelle est suffisante.<\/p>\n<\/li>\n Pour mars et avril, l\u2019allocation compl\u00e8te est octroy\u00e9e<\/strong>, m\u00eame pour une interruption qui ne dure pas un mois complet.\u00a0 Pour les mois suivants, il est question d\u2019appliquer la r\u00e8gle du prorata.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Le travailleur peut obtenir son allocation \u00ab\u00a0droit passerelle\u00a0\u00bb via sa caisse d\u2019assurances sociales<\/strong> (comme Liantis, Acerta, UCM, Group S, Partena, Securex, Xerius, \u2026), qui lui demandera de remplir un document.<\/p>\n Quelques pr\u00e9cisions sur le droit passerelle<\/p>\n Le droit passerelle est cumulable <\/strong>avec\u00a0:<\/p>\n Une allocation du CPAS<\/p>\n<\/li>\n Une allocation de personne handicap\u00e9e<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n Le droit passerelle n\u2019est PAS cumulable avec<\/strong>\u00a0:<\/p>\n Une allocation d\u2019invalidit\u00e9 (intervention de la mutuelle en cas de maladie de longue dur\u00e9e)<\/p>\n<\/li>\n Une allocation de ch\u00f4mage (que ce soit du ch\u00f4mage \u00e9conomique, pour force majeure ou comme ch\u00f4meur complet)<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n l’allocation \u00ab\u00a0droit passerelle\u00a0\u00bb sera normalement non impos\u00e9e<\/strong> (pas d’imp\u00f4t). C’est une mesure exceptionnelle, qui doit encore \u00eatre confirm\u00e9e par le ministre, mais il y a un accord politique de principe.<\/p>\n<\/li>\n il n’y a pas <\/strong>de droit passserelle pour les ind\u00e9pendants \u00e0 titre compl\u00e9mentaire<\/strong>. L’administration l’a demand\u00e9, mais apparemment sur ce point il y a un blocage du ministre.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Concernant les cotisations sociales :<\/p>\n Si le travailleur a pay\u00e9 son trimestre, il ne recevra pas de remboursement au prorata de sa suspension d’activit\u00e9 (mais \u00e9videmment, comme il aura gagn\u00e9 moins de revenu, il va retoucher dans la r\u00e9gularisation).\u00a0 Dans ce cas, il n’y a pas d’impact du droit passerelle sur le droit \u00e0 la pension.<\/p>\n<\/li>\n Si le travailleur obtient une dispense du paiement de cotisations sociales (qu’il ait eu ou pas d’allocation \u00ab\u00a0droit passerelle\u00a0\u00bb), alors les p\u00e9riodes de dispense ne comptent pas pour sa pension.\u00a0 Mais il peut racheter les p\u00e9riodes de dispense par apr\u00e8s, dans les 5 ans, si ses affaires vont mieux.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n ATTENTION\u00a0: IL FAUT SE DECIDER RAPIDEMENT POUR OBTENIR LE DROIT PASSERELLE POUR LE MOIS DE MARS 2020<\/strong><\/p>\n Pour l\u2019ind\u00e9pendant qui demande le droit passerelle parce qu\u2019il d\u00e9cide lui-m\u00eame d\u2019interrompre son activit\u00e9, la condition est de cesser toute activit\u00e9 professionnelle pendant au moins 7 jours calendrier cons\u00e9cutifs sur le mois. Pour obtenir l\u2019allocation \u00ab\u00a0droit passerelle\u00a0\u00bb pour le mois de mars, il faut donc avoir interrompu ses activit\u00e9s au moins 7 jours calendrier cons\u00e9cutifs sur le mois de mars. Il faut donc interrompre ses activit\u00e9s au plus tard le 25 mars inclus<\/strong> pour avoir droit \u00e0 l\u2019allocation pour le mois de mars.<\/p>\n Si le travailleur sous statut ind\u00e9pendant est lui-m\u00eame malade \u00e0 cause du Coronavirus, il touchera des allocations de la mutuelle si son incapacit\u00e9 est de plus de 7 jours.<\/strong><\/p>\n https:\/\/www.unitedfreelancers.be\/base-de-ressources\/2019\/6\/28\/suppression-partielle-de-la-priode-de-carence-partir-du-01072019<\/a><\/p>\n Pour une maladie de moins de 7 jours, le travailleur ind\u00e9pendant ne b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019aucune intervention de sa mutuelle.<\/p>\n Les possibilit\u00e9s de report de paiement des dettes TVA et d\u2019imp\u00f4t<\/strong> sont les m\u00eames pour les ind\u00e9pendants compl\u00e9mentaires que pour les ind\u00e9pendants \u00e0 titre principal.<\/p>\n Apparemment (et sauf changement), l\u2019ind\u00e9pendant \u00e0 titre compl\u00e9mentaire n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de demander le report du paiement de ses cotisations sociales<\/strong>, en cas de difficult\u00e9 due au Coronavirus.<\/p>\n En termes de garantie de revenu, le travailleur ind\u00e9pendant \u00e0 titre compl\u00e9mentaire ne peut pas non plus avoir recours au droit passerelle<\/strong>.\u00a0 C\u2019est un gros probl\u00e8me, car le revenu en tant qu\u2019ind\u00e9pendant compl\u00e9mentaire peut \u00eatre significatif (ex\u00a0: travailleur salari\u00e9 \u00e0 \u00bd temps et ind\u00e9pendant compl\u00e9mentaire pour l\u2019autre mi-temps). Des discussions sont en cours avec le ministre comp\u00e9tent.<\/p>\n En cas de maladie, l\u2019ind\u00e9pendant \u00e0 titre compl\u00e9mentaire ne b\u00e9n\u00e9ficie pas d\u2019intervention de sa mutuelle<\/strong> en tant qu\u2019ind\u00e9pendant compl\u00e9mentaire, mais bien s\u00fbr il sera couvert via son activit\u00e9 principale.\u00a0 On retrouve cependant le probl\u00e8me que ne sera couvert que la perte du revenu principal, et pas du revenu compl\u00e9mentaire.\u00a0 Le travailleur sous statut d\u2019ind\u00e9pendant compl\u00e9mentaire n\u2019a de droits sociaux qu\u2019en fonction de son activit\u00e9 principale, et pas de son revenu compl\u00e9mentaire. Il paie certes des cotisations (r\u00e9duites) pour son activit\u00e9 compl\u00e9mentaire, mais ces cotisations n\u2019ouvrent aucun droit. C\u2019est un probl\u00e8me de fond qui doit \u00eatre r\u00e9solu \u00e0 moyen terme. La CSC \u2013 United Freelancers y travaille.<\/p>\n Des mesures de soutien sp\u00e9cifiques sont prises par les r\u00e9gions.\u00a0 En r\u00e9gion flamande<\/strong>, il y a par exemple la \u00ab HINDERPREMIE CORONAVIRUS<\/strong> \u00bb, dont les conditions d\u2019application ne sont pas encore totalement claires (particuli\u00e8rement quels secteurs sont concern\u00e9s et qui peut la demander).<\/p>\n Le principe est l\u2019octroi d\u2019une prime d\u2019un montant forfaitaire unique en cas de fermeture obligatoire (totale ou partielle), \u00e0 cause des mesures sanitaires de crise prises par les autorit\u00e9s, d\u2019un \u00e9tablissement physique (commerce, restaurant, \u2026).<\/p>\n https:\/\/www.vlaio.be\/nl\/begeleiding-advies\/moeilijkhedencoronavirus\/specifieke-maatregelen-mbt-het-coronavirus\/corona<\/p>\n La r\u00e9gion Wallonne et la r\u00e9gion Bruxelloise ont pris une mesure similaire<\/strong>. En Walonnie, la prime (5000\u20ac) ne s\u2019adresse qu\u2019aux restaurants, services d\u2019h\u00e9bergement, aux commerces de d\u00e9tail, aux agences de voyage et (prime 2500\u20ac) aux coiffeurs.<\/p>\n https:\/\/www.1890.be\/article\/coronavirus-quelles-mesures-pour-leconomie-et-lemploi-en-wallonie<\/p>\n Pour b\u00e9n\u00e9ficier de ces mesures il faut donc 1) \u00eatre oblig\u00e9 de fermer (compl\u00e8tement ou partiellement) en raison des mesures d\u00e9cid\u00e9es par les autorit\u00e9s et 2) avoir un \u00e9tablissement physique (magasin, salle, etc.).<\/p>\n Nous nous posons des questions quant \u00e0 l\u2019\u00e9quit\u00e9 de ces mesures<\/strong>. Si l\u2019exploitant d\u2019un restaurant re\u00e7oit une prime parce qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 de fermer son \u00e9tablissement, pourquoi n\u2019est-ce pas le cas des cuisiniers et des serveurs qui prestent comme ind\u00e9pendants pour cet \u00e9tablissement et qui perdent donc \u00e9galement leur revenu du fait de cette fermeture ? Si l\u2019impact est direct pour les commerces oblig\u00e9s de fermer, qu\u2019en est-il des professions qui gravitent autour et sont \u00e9galement indirectement touch\u00e9es (grossistes, petits producteurs, transport et livraison, \u2026) ? Nous restons attentifs aux \u00e9volutions de ces mesures.<\/p>\n Ces primes sont disponibles pour l\u2019ind\u00e9pendant \u00e0 titre principal comme pour l\u2019ind\u00e9pendant \u00e0 titre compl\u00e9mentaire<\/strong> (pour autant qu\u2019on soit dans les conditions).<\/p>\n Ici aussi on a un vrai probl\u00e8me.\u00a0 Le r\u00e9gime de la \u00ab loi De Croo \u00bb, permettant de gagner un montant annuel maximum de 6340 \u20ac (montant 2020) sans imp\u00f4t ni cotisation sociale, est un r\u00e9gime fiscal, pas un statut social.\u00a0 Il n\u2019y a \u00e0 ce jour aucune intervention possible de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pour compenser la perte d\u2019un revenu \u00ab loi De Croo \u00bb.<\/p>\n M\u00eame chose si ce travailleur tombe malade, il n\u2019aura pas droit \u00e0 une allocation d\u2019invalidit\u00e9 de la mutuelle (sauf s\u2019il est aussi salari\u00e9 dans une autre activit\u00e9), car les prestations en \u00ab\u00a0loi De Croo\u00a0\u00bb ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme du travail et ne donnent pas lieu \u00e0 intervention de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n C\u2019est une pr\u00e9occupation pour la CSC depuis des ann\u00e9es que ces travailleurs n\u2019aient aucun droit social du fait de leur travail<\/strong> ; l\u2019impact \u00e9conomique du Coronavirus illustre une nouvelle fois le probl\u00e8me ; nous tentons de faire \u00e9voluer les choses.<\/p>\n En g\u00e9n\u00e9ral, les freelances qui prestent via SMart, sont dans les liens d\u2019un Contrat de travail \u00e0 Dur\u00e9e D\u00e9termin\u00e9e, et au ch\u00f4mage entre leurs prestations.\u00a0 En cas de maladie durant le cours du CDD, s\u2019appliquent les m\u00eames r\u00e8gles qu\u2019aux travailleurs salari\u00e9s (salaire garanti le premier mois). En cas de maladie durant une p\u00e9riode de ch\u00f4mage, le travailleur doit envoyer un certificat \u00e0 son organisme de ch\u00f4mage et il sera pris en charge par la mutuelle.<\/p>\n Les travailleurs freelance qui prestent via SMart, Tentoo, Emplo, \u2026 n\u2019ont donc normalement pas acc\u00e8s au ch\u00f4mage \u00e9conomique dans le cadre de la crise du Coronavirus, mais doivent faire valoir leur droit au ch\u00f4mage complet entre leurs missions.<\/p>\n Pour beaucoup de travailleurs freelance se pose aussi la question des frais professionnels r\u00e9currents autres que taxes, imp\u00f4ts et cotisations de s\u00e9curit\u00e9 sociale.\u00a0 Par exemple l\u2019emprunt d\u2019un livreur pour financer sa camionnette de livraison. Ou la redevance d\u2019un chauffeur de taxi ind\u00e9pendant \u00e0 la centrale d\u2019appel \u00e0 laquelle il est abonn\u00e9. Ou le loyer d\u2019une surface commerciale ou logistique.<\/p>\n Ces frais rel\u00e8vent du financement des investissements, des fournitures et outils professionnels et des accords commerciaux entre entreprises.<\/p>\n Nous plaidons pour une mesure g\u00e9n\u00e9rale qui pourrait justifier une suspension temporaire<\/strong> des remboursements d\u2019emprunts et des contrats relatifs \u00e0 des outils\/fournitures professionnels. A ce stade, un accord g\u00e9n\u00e9ral a \u00e9t\u00e9 trouv\u00e9 avec les banques.<\/p>\n Pour les remboursements d\u2019emprunts bancaires, les banques ont convenu de permettre l\u2019interruption des remboursements jusque fin septembre 2020.\u00a0 Mais il faut v\u00e9rifier avec votre banque quels emprunts cela concerne exactement.<\/p>\n Par ailleurs, le gouvernement a donn\u00e9 des garanties bancaires pour que les freelances et PME puissent demander un cr\u00e9dit-pont (un cr\u00e9dit de maximum 12 mois pour payer les frais en attendant le r\u00e9tablissement du revenu). L\u00e0 aussi il faut demander \u00e0 votre banque.<\/p>\n Pour les frais vis-\u00e0-vis de tiers, chacun doit examiner si dans ses contrats existants une clause de suspension (par exemple pour force majeure) peut \u00eatre activ\u00e9e. United Freelancers peut vous aider pour cet examen, et pour d\u2019\u00e9ventuelles n\u00e9gociations avec vos clients\/donneurs d\u2019ordre.<\/p>\n Nous vous conseillons en tous cas d\u2019\u00eatre tr\u00e8s prudents et de nous contacter en cas de doute si on vous propose de signer un avenant \u00e0 un contrat existant. Dans cette p\u00e9riode de crise, la tentation est grande pour chaque acteur de reporter le risque sur les autres. Les travailleurs freelances ne doivent pas devenir la dupe de l\u2019histoire.<\/p>\n<\/blockquote>\n N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 appeler notre service United Freelancers au 02 244 31 00, par e-mail \u00e0 unitedfreelancers@acv-csc.be<\/a>, ou via la page de contact de notre site www.unitedfreelancers.be<\/a><\/p>\n <\/p>\n2. Concernant le paiement des cotisations sociales<\/strong> (qui sont pay\u00e9es trimestriellement), l\u00e0 aussi le travailleur ind\u00e9pendant peut demander un report pour le 1er et le 2\u00e9me trimestre. Attention, le report pour le 1er trimestre doit \u00eatre demand\u00e9 avant le 31 mars! Le report pour le 2\u00e8me trimestre doit \u00eatre demand\u00e9 avant le 30 juin 2020.<\/h3>\n
3. En ce qui concerne son revenu, le travailleur ind\u00e9pendant qui doit suspendre enti\u00e8rement (mais temporairement) son activit\u00e9 \u00e0 cause de coronavirus, peut demander l’allocation \u00ab Droit passerelle coronavirus<\/strong>\u00bb.<\/h3>\n
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4. Que se passe-t-il pour un independantqui est lui-meme malade?<\/h3>\n
Quelles mesures d’aide pour les freelancers en statut d’ind\u00e9pendant \u00e0 titre compl\u00e9mentaire?<\/h2>\n
A cela s’ajoutent des mesures r\u00e9gionales<\/h2>\n
Quelles mesures d’aide pour les travailleurs de l’\u00e9conomie collaborative (plateformes reconnues pour la \u00ab LOI DE CROO \u00bb – R\u00c9GIME P2P)<\/h2>\n
Quid pour les freelances qui prestent via smart ou une autre coop\u00e9rative d’activit\u00e9?<\/h2>\n
Quid en ce concerne les autres frais professionnels r\u00e9currents?<\/h2>\n
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D\u2019autres questions ou besoin d’une analyse de votre situation pr\u00e9cise?<\/h2>\n