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Emmanuel Degr\u00e8ve distingue les mesures qui viseront \u00e0 :<\/p>\n
R\u00e9duisez vos versements anticip\u00e9s [ind\u00e9pendants et entreprises]<\/strong><\/p>\n Si vous estimez que votre r\u00e9sultat sera impact\u00e9 par le coronavirus, vous vous sugg\u00e9rons de ne pas proc\u00e9der au paiement de la premi\u00e8re tranche de versement anticip\u00e9 (\u00e9ch\u00e9ance 10 avril) et d\u2019attendre la prochaine tranche pour d\u00e9cider ce qu\u2019il sera bon d\u2019anticiper (pour le 10 juillet).<\/p>\n Comp\u00e9tences : Vous\u00a0 \/ Assistance \u00e9ventuelle : votre fiduciaire<\/em><\/p>\n Ech\u00e9ance : 10 avril<\/em><\/p>\n R\u00e9duisez vos cotisations sociales pour l’ann\u00e9e 2020 [Ind\u00e9pendants et dirigeants]<\/strong><\/p>\n Si vous \u00e9prouvez des difficult\u00e9s \u00e0 la suite du coronavirus, vous pouvez solliciter, aupr\u00e8s de votre caisse d\u2019assurances sociales, une r\u00e9duction de vos cotisations sociales provisoires pour l\u2019ann\u00e9e 2020 en raison du fait que vos revenus professionnels se situeront en dessous de l\u2019un des seuils l\u00e9gaux.<\/p>\n Comp\u00e9tences : Vous et caisse sociale \/ Assistance \u00e9ventuelle : votre fiduciaire<\/em><\/p>\n Dispensez-vous du paiement des cotisations sociales pour les deux premiers semestres 2020 [Ind\u00e9pendants et dirigeants]<\/strong><\/p>\n Si vous \u00eates impact\u00e9 par cette \u00e9pid\u00e9mie, vous pouvez introduire une demande de dispense de cotisation aupr\u00e8s de votre caisse d\u2019assurances sociales.\u00a0 Mais attention, une dispense vous soumet au risque de perdre vos droits dans trois ans, ce qui n\u2019est donc pas n\u00e9cessairement une bonne solution.<\/p>\n Comp\u00e9tences : Vous \/ Assistance \u00e9ventuelle : votre fiduciaire<\/em><\/p>\n Ech\u00e9ance : 10 avri<\/em>l<\/p>\n Demandez le b\u00e9n\u00e9fice du ch\u00f4mage temporaire pour force majeure ou raison \u00e9conomique [Employeurs]<\/strong><\/p>\n Il est question de ch\u00f4mage temporaire pour causes \u00e9conomiques lorsqu\u2019il y a une diminution de la client\u00e8le, des commandes, du chiffre d\u2019affaires ou de la production de telle mani\u00e8re qu\u2019il n\u2019est pas possible de maintenir un niveau d\u2019emploi normal. Tel peut \u00eatre le cas du \u00ab coronavirus \u00bb.<\/p>\n La diff\u00e9rence essentielle avec la force majeure est que l\u2019emploi ne devient pas totalement impossible et donc le r\u00e9gime de ch\u00f4mage n\u2019est pas total.<\/p>\n Comp\u00e9tences : Vous et votre secr\u00e9tariat social \/ Assistance \u00e9ventuelle : votre fiduciaire<\/em><\/p>\n Ech\u00e9ance : D\u00e8s que la demande se manifeste<\/em><\/p>\n Obtenez un plan de paiement \u201cfiscal\u201d [ind\u00e9pendants et entreprises]<\/strong><\/p>\n Les entreprises qui rencontrent des difficult\u00e9s financi\u00e8res suite \u00e0 la propagation du coronavirus peuvent demander des mesures de soutien au SPF Finances. Ceci concerne les dettes de pr\u00e9compte professionnel, de TVA et les dettes fiscales \u00e0 l\u2019imp\u00f4t des personnes physiques, des soci\u00e9t\u00e9s et des personnes morales<\/p>\n Comp\u00e9tences : Vous et le SPF Finances \/ Assistance \u00e9ventuelle : votre fiduciaire<\/em><\/p>\n Disposez automatiquement d\u2019un d\u00e9lai de paiement en mati\u00e8re TVA de pr\u00e9compte professionnel\u00a0 [ind\u00e9pendants et entreprises]<\/strong><\/p>\n Vous obtenez un report automatique de deux mois pour le paiement de la TVA et du pr\u00e9compte professionnel sans devoir payer d\u2019amendes ou d\u2019int\u00e9r\u00eats de retard.<\/p>\n Ce report concerne la TVA et le pr\u00e9compte professionnel.<\/p>\n Outre ce report automatique de paiement, il est possible \u00e9galement de demander l\u2019application des mesures pr\u00e9c\u00e9demment annonc\u00e9es pour le paiement des dettes relatives \u00e0 la TVA et au pr\u00e9compte professionnel. Via cette demande, des d\u00e9lais de paiement suppl\u00e9mentaires, une exemption d’int\u00e9r\u00eats de retard et\/ou une remise d’amende pour retard de paiement peuvent \u00eatre accord\u00e9s.<\/p>\n Comp\u00e9tences : Vous et le SPF Finances \/ Assistance \u00e9ventuelle : votre fiduciaire<\/em><\/p>\n Ech\u00e9ance : avantage accord\u00e9 automatiquement<\/em><\/p>\n Disposez automatiquement d\u2019un d\u00e9lai de paiement en mati\u00e8re d\u2019imp\u00f4ts directs\u00a0 [ind\u00e9pendants et entreprises]<\/strong><\/p>\n Un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de deux mois sera automatiquement accord\u00e9, en plus du d\u00e9lai normal, pour le paiement de l’imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques, de l\u2019imp\u00f4t des soci\u00e9t\u00e9s, de l’imp\u00f4t des personnes morales, de l’imp\u00f4t des non-r\u00e9sidents.<\/p>\n Cette mesure s’applique au d\u00e9compte des imp\u00f4ts, exercice d’imposition 2019, \u00e9tablis \u00e0 partir du 12 mars 2020.<\/p>\n Le paiement des dettes relatives \u00e0 l’imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques ou des soci\u00e9t\u00e9s, y compris celles \u00e9tablies avant le 12 mars 2020, est \u00e9galement soumis aux mesures d’aide annonc\u00e9es et \u00e0 des d\u00e9lais de paiement suppl\u00e9mentaires, \u00e0 l’exemption d’int\u00e9r\u00eats de retard et\/ou \u00e0 la remise d’amendes pour retard de paiement, sur demande.<\/p>\n Comp\u00e9tences : Vous et le SPF Finances \/ Assistance \u00e9ventuelle : votre fiduciaire<\/em><\/p>\n Ech\u00e9ance : avantage accord\u00e9 automatiquement<\/em><\/p>\n Obtenez un plan de paiement \u201ccotisations sociales\u201d [ind\u00e9pendants]<\/strong><\/p>\n Si vous \u00eates confront\u00e9 \u00e0 des difficult\u00e9s de paiement de cotisations \u00e0 la suite du coronavirus, vous pouvez introduire, aupr\u00e8s de votre caisse d\u2019assurances sociales, une demande \u00e9crite de report de paiement pour les cotisations sociales provisoires des deux premiers trimestres de 2020.<\/p>\n La cotisation relative au premier trimestre de 2020 devra \u00eatre pay\u00e9e avant le 31 mars 2021 et la cotisation relative au deuxi\u00e8me trimestre de 2020 devra \u00eatre pay\u00e9e avant le 30 juin 2021.<\/p>\n Comp\u00e9tences : Vous et la Caisse sociale d\u2019ind\u00e9pendant \/ Assistance \u00e9ventuelle : votre fiduciaire<\/em><\/p>\n Ech\u00e9ance : 31 mars pour les cotisations T1 et T2\/2020 \u2013 15 juin pour les cotisations T2\/2020<\/em><\/p>\n Obtenez un plan de paiement amiable \u00e0 l\u2019ONSS [Employeur]<\/strong><\/p>\n Dans le cadre du coronavirus, tout employeur peut demander pour le paiement des cotisations sociales ONSS des premier et deuxi\u00e8me trimestres de 2020 un plan de paiement amiable (paiements mensuels pendant une p\u00e9riode maximale de 24 mois et possibilit\u00e9 d\u2019exon\u00e9ration de majorations, d’indemnit\u00e9s forfaitaires et\/ou d’int\u00e9r\u00eats si cotisations sociales de s\u00e9curit\u00e9 sociale pay\u00e9es correctement).<\/p>\n Comp\u00e9tences : Vous et l\u2019ONSS \/ Assistance \u00e9ventuelle : votre fiduciaire<\/em><\/p>\n Demandez le report des \u00e9ch\u00e9ances de mes cr\u00e9dits[Ind\u00e9pendant\/Entreprise]<\/strong><\/p>\n Selon Febelfin, \u00ab Les autorit\u00e9s apporteront un soutien financier (partiel et forfaitaire) aux personnes concern\u00e9es, mais Febelfin conseille \u00e0 tous ceux qui rencontrent des probl\u00e8mes financiers d\u2019en parler avec leur banque ou leur pr\u00eateur. Des solutions peuvent \u00eatre recherch\u00e9es ensemble. Il est par exemple possible de convenir d\u2019un report de paiement sur un pr\u00eat hypoth\u00e9caire ou d’adapter la dur\u00e9e du remboursement. \u00bb<\/p>\n Demandez pour interrompre le paiement de mes cotisations d’\u00e9pargne-pension [Ind\u00e9pendant\/Dirigeant]<\/p>\n Vous pouvez toujours mettre votre \u00e9pargne-pension en attente. M\u00eame si vous effectuez des paiements mensuels. Il vous suffit d’en informer votre banque.<\/p>\n Demandez le b\u00e9n\u00e9fice du droit passerelle [Ind\u00e9pendant]<\/strong><\/p>\n Si vous \u00eates forc\u00e9 d\u2019interrompre votre activit\u00e9 en raison du coronavirus, vous pouvez, sous certaines conditions, b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un revenu de remplacement dans le cadre du droit passerelle.\u00a0\u00a0 Exemple : une mise en quarantaine qui serait ordonn\u00e9e par l\u2019autorit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou en Belgique (sans \u00eatre effectivement malade).\u00a0 Si vous remplissez toutes les conditions l\u00e9gales, vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un revenu de remplacement d\u2019un montant de 1.266,37 euros par mois civil d\u2019interruption (1.582,46 en cas de charge de famille).<\/p>\n Comp\u00e9tences : Vous et la Caisse sociale d\u2019ind\u00e9pendant \/ Assistance \u00e9ventuelle : votre fiduciaire<\/em><\/p>\n Ech\u00e9ance : 31 mars pour les cotisations T1 et T2\/2020 \u2013 15 juin pour les cotisations T2\/2020<\/em><\/p>\n Utilisez votre couverture mutualiste en cas de maladie et d\u2019incapacit\u00e9 de travail [Travailleurs et ind\u00e9pendants]<\/strong><\/p>\n Les soins de sant\u00e9 des travailleurs ind\u00e9pendants et de leur famille sont rembours\u00e9s par la mutualit\u00e9.<\/p>\n Les travailleurs ind\u00e9pendants qui sont en incapacit\u00e9 de travail durant au moins 8 jours ont droit \u00e0 une indemnit\u00e9 d’incapacit\u00e9 de travail \u00e0 charge de la mutualit\u00e9 \u00e0 partir du premier jour.<\/p>\n Dans certains cas, vous pouvez demander \u00e0 \u00eatre dispens\u00e9 du paiement des cotisations sociales pendant la p\u00e9riode de maladie (\u00ab assimilation pour maladie \u00bb).<\/p>\n Comp\u00e9tences : Vous et la mutuelle (et votre m\u00e9decin pour le certificat d\u2019incapacit\u00e9) \/ Assistance \u00e9ventuelle : votre fiduciaire<\/em><\/p>\n Ech\u00e9ance : D\u00e8s que possible \u00e0 partir du moment o\u00f9 vous disposez du certificat d\u2019incapacit\u00e9<\/em><\/p>\n Revenu de garanti \/ revenu de remplacement [Ind\u00e9pendants] :<\/strong><\/p>\n L\u2019incapacit\u00e9 de travail due au coronavirus est en principe couverte si je suis moi-m\u00eame atteint du Virus et dans l\u2019incapacit\u00e9 de travailler. \uf0e0 V\u00e9rifiez votre d\u00e9lai de carence.<\/p>\n Mais, je ne suis pas couvert si je dois cesser mon activit\u00e9 pour des raisons \u00e9conomiques ou mesures l\u00e9gales (lockdown).<\/p>\n Comp\u00e9tences : Vous et votre courtier\/ Assistance \u00e9ventuelle : votre fiduciaire<\/em><\/p>\n Assurance hospitalisation [Ind\u00e9pendants]<\/strong><\/p>\n Oui, votre assurance vous couvre en cas d\u2019hospitalisation li\u00e9e \u00e0 une contamination au CoronaVirus<\/p>\n Les couvertures et conditions particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 votre contrat personnel restent d\u2019application<\/p>\n Comp\u00e9tences : Vous et votre courtier\/ Assistance \u00e9ventuelle : votre fiduciaire<\/em><\/p>\n Assurance vie\/d\u00e9c\u00e8s [Ind\u00e9pendants]<\/strong><\/p>\n Oui, vous \u00eates couvert si vous venez \u00e0 d\u00e9c\u00e9der suite \u00e0 une contamination au CoronaVirus<\/p>\n Comp\u00e9tences : Vous et votre courtier\/ Assistance \u00e9ventuelle : votre fiduciaire<\/em><\/p>\n Assurance responsabilit\u00e9 Civile [Ind\u00e9pendants et entreprises]<\/strong><\/p>\n En principe, votre responsabilit\u00e9 ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de contamination d\u2019un tiers.<\/p>\n Si on peut prouver que vous travailliez tout en ayant connaissance que vous \u00e9tiez infect\u00e9 et que vous avez continu\u00e9 \u00e0 prester normalement, votre responsabilit\u00e9 civile peut \u00eatre engag\u00e9e.<\/p>\n Comp\u00e9tences : Vous et votre courtier\/ Assistance \u00e9ventuelle : votre fiduciaire<\/em><\/p>\n Assurance protection Juridique [Ind\u00e9pendants et entreprises]<\/strong><\/p>\n Oui, vous \u00eates couvert en cas d\u2019assignation en justice pour un litige li\u00e9 au CoronaVirus<\/p>\n Comp\u00e9tences : Vous et votre courtier\/ Assistance \u00e9ventuelle : votre fiduciaire<\/em><\/p>\n Assistance rapatriement [Ind\u00e9pendants et entreprises]<\/strong><\/p>\n Oui, vous \u00eates couvert en assistance et rapatriement en cas de contamination au CoronaVirus, comme pour tout autre maladie ou accident durant un s\u00e9jour \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/p>\n Comp\u00e9tences : Vous et votre courtier\/ Assistance \u00e9ventuelle : votre fiduciaire<\/em><\/p>\n Assurance annulation voyage [Ind\u00e9pendants et entreprises]<\/strong><\/p>\n Oui, l\u2019assurance annulation couvre lorsque l\u2019on tombe malade avant de partir en voyage.<\/p>\n Par contre, si je ne suis pas encore parti, l\u2019annulation d\u2019un voyage, suite au CoronaVirus et ses effets collat\u00e9raux, n\u2019est pas couverte !<\/p>\n M\u00eame en cas d\u2019avis n\u00e9gatif su SFP Affaires \u00e9trang\u00e8res qui interdit les d\u00e9placements (lockdown).<\/p>\n Ex : Les fronti\u00e8res sont ferm\u00e9es, l\u2019assurance annulation ne remboursera pas les frais de vol ou d\u2019h\u00f4tel. Seule l\u2019agence de voyage ou le voyagiste pourra \u00e9ventuellement faire un geste.<\/p>\n Comp\u00e9tences : Vous et votre courtier\/ Assistance \u00e9ventuelle : votre fiduciaire<\/em><\/p>\n <\/p>\n Source :<\/strong> Deg & Partners – Emmanuel Degr\u00e8ve<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Voici une synth\u00e8se tr\u00e8s bien structur\u00e9e des mesures pour les ind\u00e9pendants (et les entreprises) dans le cadre du coronavirus (18\/3\/2020).<\/p>\n","protected":false},"author":22,"featured_media":36878,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_links_to":"","_links_to_target":""},"categories":[892,885],"tags":[2587,2598,2594,2596,2597,2595],"class_list":["post-36865","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-finance","category-le-freelancer","tag-corona-fr","tag-coronavirus-fr","tag-covid-19","tag-deg-partners","tag-emmanuel-degreve","tag-mesures-federales"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/36865","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/22"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=36865"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/36865\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":36880,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/36865\/revisions\/36880"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/36878"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=36865"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=36865"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=36865"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}\n
Obtenir des plans d\u2019\u00e9talement<\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Stopper mes \u00e9ch\u00e9ances bancaires\u00a0<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n
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B\u00e9n\u00e9ficier d\u2019indemnit\u00e9s\u00a0<\/strong><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n
\n
Utiliser la couverture de mes assurances actuelles Contr\u00f4lez pr\u00e9alablement les couvertures auxquelles vous avez souscrits.<\/em><\/h2>\n<\/li>\n<\/ol>\n