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En principe, le travailleur ind\u00e9pendant ne g\u00e9n\u00e8re pas de droit aux allocations de ch\u00f4mage. Votre activit\u00e9 ind\u00e9pendante n\u2019est du reste pas cumulable avec ces allocations. Toutefois, il existe certaines exceptions \u00e0 ce principe. Vue d\u2019ensemble.<\/p>\n
Lorsque vous demandez une allocation, vous devez d\u00e9clarer votre activit\u00e9 ind\u00e9pendante compl\u00e9mentaire. \u00c0 cette fin, l’organisme de paiement va joindre \u00e0 votre dossier les formulaires C1 et C1A d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n
L’Office National de l’Emploi (ONEm) v\u00e9rifiera si vous avez exerc\u00e9 une activit\u00e9 ind\u00e9pendante compl\u00e9mentaire pendant au moins trois mois en \u00e9tant travailleur salari\u00e9 ou fonctionnaire, avant d\u2019autoriser le paiement.<\/p>\n
Tant que vous exercez comme ind\u00e9pendant \u00e0 titre compl\u00e9mentaire et que vous b\u00e9n\u00e9ficiez d\u2019allocations de ch\u00f4mage, l’ONEm v\u00e9rifiera chaque ann\u00e9e les revenus que vous en avez per\u00e7u. Le montant de votre allocation est donc r\u00e9\u00e9valu\u00e9 annuellement.<\/p>\n
S\u2019il ne s\u2019agit pas, ou plus, d\u2019une activit\u00e9 compl\u00e9mentaire, le droit aux allocations est suspendu.<\/p>\n
Remarques\u00a0:<\/strong><\/p>\n Depuis le 1er octobre 2016, il est autoris\u00e9 de commencer comme ind\u00e9pendant au cours d\u2019une p\u00e9riode de ch\u00f4mage complet. En tant que ch\u00f4meur, vous devez le d\u00e9clarer via le formulaire C1C, et vous avez l\u2019obligation de vous inscrire comme demandeur d’emploi et de rester disponible sur le march\u00e9 du travail.<\/p>\n Comme ind\u00e9pendant compl\u00e9mentaire, vous pouvez cumuler votre activit\u00e9 pendant maximum 12 mois avec des allocations de ch\u00f4mage. Pour cela, il faut remplir les conditions suivantes\u00a0:<\/p>\n Outre le cumul mentionn\u00e9 ci-avant, la r\u00e9glementation du ch\u00f4mage contient encore d’autres dispositions relatives au statut de travailleur ind\u00e9pendant.<\/p>\n Dans ce cas de figure, comme ind\u00e9pendant, vous n\u2019avez pas cotis\u00e9 au secteur ch\u00f4mage de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. D\u00e8s lors, les prestations fournies sous ce statut ne donnent pas droit \u00e0 des allocations sociales.<\/p>\n Toutefois, si vous avez d\u00e9j\u00e0 (c-\u00e0-d avant d’exercer votre activit\u00e9 ind\u00e9pendante \u00e0 titre principal) per\u00e7u des allocations de ch\u00f4mage ou travaill\u00e9 comme salari\u00e9 ou fonctionnaire, vous pouvez vous y r\u00e9f\u00e9rer pour (r)ouvrir le droit.<\/p>\n Remarques\u00a0: <\/strong><\/p>\n La dur\u00e9e maximale de l’activit\u00e9 ind\u00e9pendante qui peut \u00eatre \u2018neutralis\u00e9e\u2019 est de 15 ans moins un jour. Ce qui signifie que si vous avez exerc\u00e9 votre activit\u00e9 d\u2019ind\u00e9pendant \u00e0 titre principal pendant moins de 15 ans et que vous cessez cette activit\u00e9, vous r\u00e9cup\u00e9rez les droits aux allocations de ch\u00f4mage que vous poss\u00e9diez avant de devenir ind\u00e9pendant \u00e0 titre principal.<\/p>\n Si imm\u00e9diatement avant de devenir ind\u00e9pendant, vous travailliez comme salari\u00e9 ou fonctionnaire, l’ONEm vous demandera de produire une attestation de votre dernier employeur, indiquant qu’il ne peut -ou ne d\u00e9sire pas- vous r\u00e9embaucher.<\/p>\n La r\u00e9glementation du ch\u00f4mage pr\u00e9voit \u00e9galement la possibilit\u00e9 d’\u00eatre exempt\u00e9 de certaines obligations de ch\u00f4meur afin de pouvoir suivre une formation pour une profession ind\u00e9pendante.<\/p>\n Depuis la 6e r\u00e9forme de l’\u00c9tat, les r\u00e9gions sont comp\u00e9tentes en cette mati\u00e8re et peuvent donc fixer leurs r\u00e8gles propres. Vous trouverez toutes informations utiles aupr\u00e8s du centre de services de la R\u00e9gion concern\u00e9e.<\/p>\n Devenir ind\u00e9pendant demande beaucoup de r\u00e9flexion afin de mener \u00e0 bien votre projet, en veillant \u00e0 consid\u00e9rer les moindres d\u00e9tails. Il s’agit d\u2019\u00e9tablir un plan \u00e9tape par \u00e9tape, comprenant la recherche de fournisseurs et de partenaires, l\u2019\u00e9tude des march\u00e9s, la formation continue, etc.<\/p>\n Via le formulaire C45E, vous pouvez demander d\u2019\u00eatre exempt\u00e9 de vos obligations de ch\u00f4meur pour une p\u00e9riode de 6 mois au maximum, tout en maintenant vos allocations de ch\u00f4mage.<\/p>\n Il faut bien r\u00e9fl\u00e9chir avant de se lancer comme ind\u00e9pendant et d’exercer vos activit\u00e9s de fa\u00e7on intermittente. Car vous n\u2019aurez pas droit \u00e0 des allocations de ch\u00f4mage entre deux \u2018contrats\u2019 r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s. D\u00e8s lors, vous pouvez envisager d\u2019exercer via un organisme comme Smart ou Tentoo. Ainsi, vous travaillez comme freelance, mais \u00eates juridiquement consid\u00e9r\u00e9 comme salari\u00e9. Vous conservez donc vos droits aux allocations de ch\u00f4mage dans les p\u00e9riodes entre diff\u00e9rents contrats.<\/p>\n\n
2.\u00a0 Vous devenez ind\u00e9pendant durant la p\u00e9riode de ch\u00f4mage<\/h2>\n
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3.\u00a0 Vous \u00eates devenu ch\u00f4meur apr\u00e8s avoir cess\u00e9 votre activit\u00e9 ind\u00e9pendante \u00e0 titre principal<\/h2>\n
4.\u00a0 Formation pour une profession ind\u00e9pendante<\/h2>\n
5.\u00a0 Pr\u00e9paration \u00e0 votre installation comme ind\u00e9pendant ou \u00e0 la cr\u00e9ation de votre propre entreprise<\/h2>\n
Les conclusions du guichet United Freelancers de la CSC<\/h2>\n
\u00c0 propos de CSC-United Freelancers<\/h2>\n