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La libert\u00e9 d’organisation du travail d\u00e9pend avant tout du type d’engagement pris dans le contrat : l’obligation de r\u00e9sultat<\/em> ou l’obligation de moyens<\/em>. Quelle est la diff\u00e9rence\u00a0?<\/p>\n L\u2019obligation de r\u00e9sultat<\/strong><\/p>\n Dans cette forme de coop\u00e9ration, les r\u00e9sultats d’une mission d\u00e9terminent si la coop\u00e9ration a \u00e9t\u00e9 fructueuse ou non. S\u2019ensuit qu\u2019ici la r\u00e9mun\u00e9ration est \u00e9galement li\u00e9e. Cela signifie qu’en tant que freelance, vous devez \u00eatre s\u00fbr de recevoir toutes les informations dans le d\u00e9tail de la part de votre client. Nous constatons que ce type de contrat est assez fr\u00e9quent dans le secteur IT. Le d\u00e9veloppement d\u2019un logiciel est l\u2019exemple parfait d’un r\u00e9sultat bien d\u00e9fini. Une des caract\u00e9ristiques de l’obligation de r\u00e9sultat est que s\u2019il n’est pas atteint, votre responsabilit\u00e9 de freelance est mise en cause. Avec quelles cons\u00e9quences\u00a0? Des discussions quant au r\u00e8glement financier de votre mission. C’est pourquoi nous conseillons aux freelances dits cr\u00e9atifs de pr\u00e9f\u00e9rer l\u2019obligation de moyens. La parfaite photographie, la meilleure baseline ou la traduction irr\u00e9prochable peut \u00eatre sujette \u00e0 interpr\u00e9tation, ce qui ne doit pas laisser la porte ouverte \u00e0 des discussions sur le montant du paiement.<\/p>\n L\u2019obligation de moyens<\/strong><\/p>\n Nous recommandons donc d\u2019opter dans l\u2019\u00e9tablissement des contrats de freelance pour une obligation de moyens. Ainsi, vous d\u00e9clarez que vous utiliserez tous les moyens \u00e0 votre disposition pour atteindre le r\u00e9sultat souhait\u00e9. C\u2019est ce que l\u2019on appelle agir \u2018raisonnablement\u2019. De cette fa\u00e7on, vous d\u00e9clarez utiliser vos connaissances, vos comp\u00e9tences, votre expertise et les ressources n\u00e9cessaires pour mener \u00e0 bien votre mission. La qualit\u00e9 de votre travail est-elle mise en cause\u00a0? Il appartient alors au client de prouver que le freelance n\u2019a pas agi raisonnablement. Ce qui ne va pas mettre en cause votre responsabilit\u00e9 de freelance.<\/p>\n Dans le contrat<\/u><\/p>\n Le type d’obligation est repris dans le contrat, dans la clause traitant d\u2019ind\u00e9pendance ou celle traitant de responsabilit\u00e9.<\/p>\n Cette cat\u00e9gorie de contrat stipule que l’identit\u00e9 de l\u2019une des parties cocontractantes est d\u00e9terminante pour la conclusion du contrat. Dans le cas des contrats de freelance, cela signifie que le client impose unilat\u00e9ralement que la mission ne peut \u00eatre effectu\u00e9e que par une personne d\u00e9sign\u00e9e. Ce qui peut para\u00eetre logique, \u00e9tant donn\u00e9 que chaque freelance se distingue par sa propre expertise et ses propres comp\u00e9tences. Il y a toutefois lieu d\u2019\u00e9mettre quelque r\u00e9serve. D’un point de vue juridique, cette clause prend le caract\u00e8re d’une directive<\/em>, ce qui va \u00e0 l’encontre du crit\u00e8re de \u2018libert\u00e9 d’organisation du travail\u2019. De plus, le freelance risque de rencontrer des probl\u00e8mes s\u2019il tombe malade ou qu\u2019il ne peut plus assumer lui-m\u00eame la mission de fa\u00e7on impr\u00e9visible et qu\u2019il doit faire appel \u00e0 des coll\u00e8gues ou des sous-traitants freelances. Sans oublier que ce genre de disposition peut \u00e9galement impacter le client. Quid si le freelance estime qu’un coll\u00e8gue est plus indiqu\u00e9 pour effectuer une partie de la mission ? Le client doit \u2018raisonnablement\u2019 \u00eatre inform\u00e9. L\u2019obtention du meilleur r\u00e9sultat possible doit \u00eatre le point de rencontre des deux parties.<\/p>\n Dans le contrat<\/u><\/p>\n Si l’inspection sociale constate la pr\u00e9sence d\u2019une telle clause dans le contrat, la pr\u00e9somption de faux travail ind\u00e9pendant peut na\u00eetre. Donc, nous recommandons de ne pas pr\u00e9voir cette clause dans les contrats de freelance. Elle va g\u00e9n\u00e9ralement se retrouver dans des conventions o\u00f9 interviennent des interm\u00e9diaires, ces derniers l\u2019utilisant principalement comme argument commercial. Il vaut mieux pr\u00e9voir dans le contrat comment des circonstances comme l’absence (inattendue) du freelance vont \u00eatre g\u00e9r\u00e9es.<\/p>\n Le freelance a-t-il droit \u00e0 un smartphone et\/ou un laptop de la part du client ? C’est l’une des questions pratiques sur laquelle client et freelance butent parfois. En particulier lorsque la mission est effectu\u00e9e en interne chez le client. Nous recommandons au freelance d’utiliser ses propres \u00e9quipements lorsque c\u2019est possible. Toutefois l\u2019\u00e9quipement du client doit \u00eatre employ\u00e9 lorsque des raisons de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes l\u2019imposent. Tout est possible lorsque les bonnes dispositions sont prises. Si pour la mission vous avez besoin d’un num\u00e9ro de portable s\u00e9par\u00e9, deux possibilit\u00e9s s’offrent \u00e0 vous. Soit vous utilisez l\u2019\u00e9quipement du client. D\u00e8s lors, il faut faire une distinction stricte entre cet \u00e9quipement pr\u00e9vu pour la mission et votre propre mobile professionnel et priv\u00e9. Respectez bien la r\u00e8gle. Soit vous utilisez votre propre \u00e9quipement pour couvrir la mission. Vous pouvez d\u00e8s lors pr\u00e9voir un accord chiffr\u00e9 dans le contrat.<\/p>\n Dans le contrat<\/u><\/p>\n Le freelance utilise-t-il les \u00e9quipements et les syst\u00e8mes du client ? Il faut en dresser la liste et l\u2019inclure dans le contrat.\u00a0 Elle fait partie de l\u2019objet de la convention et sera reprise dans la description de la mission.<\/p>\n D’un point de vue juridique, le freelance est un ind\u00e9pendant qui ne peut pas s\u2019engager pour son client vis-\u00e0-vis des tiers. Il faut donc toujours savoir si vous \u00eates consid\u00e9r\u00e9 comme collaborateur ext\u00e9rieur ou comme freelance.\u00a0 Ceci doit \u00eatre clair pour toutes les parties, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de l\u2019entreprise.\u00a0 Il en va de m\u00eame \u00e0 l\u2019\u00e9gard des tiers avec lesquels vous op\u00e9rez pour r\u00e9aliser la mission.<\/p>\n Dans le contrat<\/u><\/p>\n Il n’y a pas lieu de pr\u00e9voir une clause particuli\u00e8re dans le contrat. Mais cela rel\u00e8ve du principe m\u00eame d’ind\u00e9pendance professionnelle, selon lequel le travailleur ind\u00e9pendant n\u2019entretient \u00e0 aucun moment une relation directe de travail avec le client.<\/p>\n <\/p>\n Nos pr\u00e9c\u00e9dents articles\u00a0:<\/em><\/p>\n Crit\u00e8re n\u00b01\u00a0: La volont\u00e9 des parties<\/a><\/p>\n Crit\u00e8re n\u00b02\u00a0: La libert\u00e9 d’organisation du temps de travail<\/a><\/p>\n\n
L\u2019intuita personae. \u00c0 choisir ou pas ?<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n
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Avec quels moyens le freelance travaille-t-il ?<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n
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La freelance peut-il se pr\u00e9senter au nom de son client ?<\/strong><\/h3>\n<\/li>\n<\/ol>\n