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Les changements que conna\u00eet le march\u00e9 du travail font en sorte que la relation entre les travailleurs et les entreprises sont en train d\u2019\u00e9voluer. L’OCDE est attentive au risque d\u2019aboutir \u00e0 des effets qui seraient n\u00e9gatifs pour les travailleurs. L’organisation remarque que les nouvelles formes d\u2019emploi ne rentrent pas toujours dans un cadre r\u00e9glementaire, permettant \u00e0 certaines entreprises de passer au travers des mailles du filet, et que le rapport de force entre les parties prenantes est de plus en plus d\u00e9s\u00e9quilibr\u00e9, au d\u00e9triment des travailleurs.<\/p>\n
Un premier probl\u00e8me majeur rencontr\u00e9 est celui du faux travail ind\u00e9pendant : des entreprises adaptent d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment leur contrat de travail afin d\u2019\u00e9luder les cotisations sociales et de ne pas s\u2019encombrer des risques. L’OCDE affirme haut et clair que les autorit\u00e9s publiques doivent contrer ce ph\u00e9nom\u00e8ne, notamment en adaptant la r\u00e9glementation aux nouvelles r\u00e9alit\u00e9s, mais \u00e9galement en intervenant sur le terrain.<\/p>\n
Stijn Broecke nous dit aussi qu\u2019il y a un d\u00e9fi \u00e0 relever pour les ind\u00e9pendants se trouvant dans une sorte de zone grise. \u00ab\u00a0Il s’agit de travailleurs qui sont r\u00e9ellement ind\u00e9pendants, mais qui ont n\u00e9anmoins des caract\u00e9ristiques communes avec les salari\u00e9s\u00a0\u00bb, explique-t-il.<\/p>\n
Et de poursuivre\u00a0: \u00ab\u00a0Il y a quelque chose \u00e0 faire au niveau politique pour assurer \u00e0 ces travailleurs une meilleure protection sur le march\u00e9 du travail. Cela ne concerne donc pas l\u2019ensemble des ind\u00e9pendants, mais bien ce groupe vuln\u00e9rable. Pour donner un exemple, il y a bon nombre d\u2019ind\u00e9pendants qui d\u00e9pendent d’un seul client pour la majeure partie de leur revenu. Ils sont vuln\u00e9rables, car si cette source de revenu doit se tarir du jour au lendemain, ils se retrouvent d\u00e9munis.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Se pose alors la question des statuts et du besoin d’un statut distinct pour les \u2018ind\u00e9pendants \u00e9conomiquement d\u00e9pendants\u2019. Stijn Broecke rejette l\u2019id\u00e9e d\u2019un statut interm\u00e9diaire : \u00ab\u00a0La situation ne date pas d\u2019hier. Ces travailleurs existent bel et bien, mais sont simplement difficiles \u00e0 classifier. Ils ont toujours exist\u00e9 et existeront toujours. Le probl\u00e8me est que dans la plupart des pays, ils n’ont souvent pas droit \u00e0 une vraie protection sociale sur le march\u00e9 du travail. C’est un r\u00e9el probl\u00e8me, car bon nombre de ces travailleurs sont rendus vuln\u00e9rables.\u00a0\u00bb<\/p>\n
D\u00e9finir un groupe distinct n\u2019est toutefois pas ais\u00e9. Si vous leur attribuez une d\u00e9finition large et vague, il y a risque de chevauchement avec d’autres groupes, et les individus et les entreprises vont vouloir tirer la couverture de leur c\u00f4t\u00e9. Si vous appliquez les r\u00e8glements \u00e0 la lettre, des travailleurs risquent alors de sauter.<\/p>\n
Notre expert pr\u00e9conise d\u2019apporter une meilleure protection sociale, plut\u00f4t que d\u2019imaginer un nouveau statut. \u00ab\u00a0En Angleterre et en Espagne, ces travailleurs disposent de droits bien d\u00e9finis, contrairement \u00e0 certains autres pays. Au Portugal, cela a trait aux allocations de ch\u00f4mage ; en Su\u00e8de et en Allemagne, il faut conclure des conventions collectives de travail\u00a0; et ce ne sont l\u00e0 que des exemples.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Outre les droits et la protection de l\u2019ensemble des travailleurs ind\u00e9pendants soi-disant \u00e9conomiquement d\u00e9pendants, il existe comme solution de conclure des accords sp\u00e9cifiques pour un secteur en particulier. C\u2019est ce type de solution qu\u2019ont adopt\u00e9 les Pays-Bas et la France.<\/p>\n
La probl\u00e9matique des ind\u00e9pendants vuln\u00e9rables peut \u00eatre reli\u00e9e au monopsone\u00a0: situation d\u2019un march\u00e9 o\u00f9 il n’y a qu’un seul demandeur ou tr\u00e8s peu de demandeurs. En ce qui nous concerne\u00a0: situation dans laquelle les travailleurs ind\u00e9pendants n’ont que peu ou pas de possibilit\u00e9 d’offrir leurs services \u00e0 un client autre.<\/p>\n
\u00ab\u00a0On s’aper\u00e7oit que les diff\u00e9rents march\u00e9s de l\u2019emploi sont de plus en plus centralis\u00e9s, ce qui signifie que les travailleurs, les salari\u00e9s, ainsi que les ind\u00e9pendants, ont dans bien des cas comme seule option que leur employeur actuel. Ce qui r\u00e9duit drastiquement leur capacit\u00e9 de n\u00e9gociation, leur bargaining power<\/em>, et qui m\u00e8ne inexorablement \u00e0 une r\u00e9mun\u00e9ration et des conditions de travail moins favorables.\u00a0\u00bb<\/p>\n Une situation de monopsone est pour Stijn Broecke une raison suppl\u00e9mentaire d’apporter de la protection \u00e0 certains travailleurs ind\u00e9pendants, notamment dans les secteurs o\u00f9 la probl\u00e9matique est omnipr\u00e9sente. \u00ab\u00a0C’est ce que l\u2019on a connu avec les journalistes et les personnes qui travaillent dans ce secteur. Dans certains pays, il existe des accords, implicites ou explicites, sur le montant de leur r\u00e9mun\u00e9ration.\u00a0\u00bb<\/p>\n Ce qui a d\u00e9clench\u00e9 de vives discussions, car du coup on supprime les principes du droit de la concurrence, sans oublier qu\u2019il est interdit de s\u2019accorder sur les prix \u00e0 pratiquer ? \u00ab La position de l\u2019OCDE vis-\u00e0-vis de ces travailleurs non enti\u00e8rement consid\u00e9r\u00e9s comme ind\u00e9pendants, ou en situation de monopsone, et d\u00e8s lors vuln\u00e9rables, est qu\u2019ils devraient avoir le droit de fixer ensemble leurs conditions de travail et le niveau de leur r\u00e9mun\u00e9ration. Sinon, ils vont \u00eatre sous-payer et in\u00e9vitablement exploiter.\u00a0\u00bb<\/p>\n Et Stijn Broecke de conclure\u00a0: \u00ab\u00a0Ces march\u00e9s manquent en outre d\u2019efficacit\u00e9. Les autorit\u00e9s publiques doivent intervenir en cas de monopsone, tout comme elles interviennent en cas de monopole.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"D\u00e9terminer ensemble les conditions<\/h2>\n