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Dans le premier article<\/a>, vous avez pris connaissance des aspects contractuels concernant le premier des crit\u00e8res\u00a0: la volont\u00e9 des parties<\/em>. Le deuxi\u00e8me crit\u00e8re est celui de la libert\u00e9 d’organisation du temps de travail<\/em>. C\u2019est un pilier essentiel de la collaboration entre le client et le freelance. Que pr\u00e9voit le contrat et comment cela se traduit-il dans la r\u00e9alit\u00e9 ? Vue d\u2019ensemble\u00a0:<\/p>\n Dans le contrat<\/u><\/p>\n La mission est le fondement m\u00eame de la collaboration. En plus de d\u00e9finir son contenu, il faut pr\u00e9ciser le calendrier pr\u00e9vu en jours, semaines, mois ou ann\u00e9es, afin de fixer une dur\u00e9e \u00e0 la collaboration. Il faut d\u00e9crire les conventions prises pour l\u2019horaire de travail, en tenant compte du planning d\u2019occupation du freelance.<\/p>\n Dans la pratique<\/u><\/p>\n Les clients n\u2019ont pas \u00e0 imposer d\u2019horaire fixe aux freelances. Ils n\u2019ont pas non plus \u00e0 imposer la pr\u00e9sence du freelance dans l\u2019entreprise, ni sa p\u00e9riode de vacances. Sur quoi faut-il s’entendre ? Sur le nombre de jours \u00e0 prester par semaine et le nombre d’heures \u00e0 prester par jour. Mais la fa\u00e7on d\u2019y parvenir d\u00e9pend enti\u00e8rement des possibilit\u00e9s du freelance.<\/p>\n Bien que le freelance ait la libert\u00e9 d\u2019am\u00e9nager son temps de travail, il faut laisser la porte ouverte \u00e0 certains arrangements afin de m\u00e9nager l’autorit\u00e9 de l\u2019employeur.<\/p><\/blockquote>\n <\/p>\n Dans le contrat<\/u><\/p>\n Cette clause d\u00e9finit les modalit\u00e9s d’organisation. Bien que le freelance ait la libert\u00e9 d\u2019am\u00e9nager son temps de travail, il faut laisser la porte ouverte \u00e0 certains arrangements afin de m\u00e9nager l’autorit\u00e9 de l\u2019employeur.<\/p>\n Dans la pratique<\/u><\/p>\n Le client peut fixer des deadlines et pr\u00e9voir des dispositions en cas d’absence impr\u00e9vue du freelance. Ou encore, la proc\u00e9dure \u00e0 suivre pour communiquer les absences. En outre, le freelance peut, par ex., inclure dans le contrat ses p\u00e9riodes de disponibilit\u00e9 pour assister \u00e0 des r\u00e9unions. Ou d’autres conventions pour lui permettre de s\u2019organiser librement et efficacement. Il faut toutefois s\u2019assurer qu’il s’agit bien d’accords r\u00e9ciproques et non de r\u00e8gles unilat\u00e9rales impos\u00e9es par le client. Le freelance n’a pas \u00e0 se justifier des raisons de ses absences. Il n\u2019a pas \u00e0 produire une quelconque preuve, comme un certificat de maladie par ex..<\/p>\n <\/p>\n Dans le contrat<\/u><\/p>\n Les modalit\u00e9s pratiques reprennent, par ex., les heures d\u2019ouverture des bureaux du client. Ou encore le mode de pointage des heures prest\u00e9es. Existe-t-il un syst\u00e8me de standby qui s\u2019applique au freelance ? Y a-t-il ponctuellement des heures suppl\u00e9mentaires \u00e0 prester, du travail du samedi ou d’autres formules de flexibilit\u00e9 ? Les r\u00e8gles d’acc\u00e8s des b\u00e2timents, de s\u00e9curit\u00e9 et d’hygi\u00e8ne doivent \u00e9galement figurer dans cette clause de contrat.<\/p>\n Dans la pratique<\/u><\/p>\n La libert\u00e9 de temps de travail signifie que le freelance choisit lui-m\u00eame comment il organise son travail et \u00e0 quelles heures. Il est tout \u00e0 fait normal de stipuler le nombre d\u2019heures, de jours ou de semaines \u00e0 prester, ainsi que la flexibilit\u00e9 attendue pour mener \u00e0 bien le projet. \u00c0 noter qu’il existe un syst\u00e8me sp\u00e9cifique pour l’enregistrement des heures des freelances. G\u00e9n\u00e9ralement, le freelance dispose \u00e0 cette fin de son propre syst\u00e8me. C\u2019est ainsi qu\u2019il est fortement d\u00e9conseill\u00e9 d’utiliser le syst\u00e8me de pointage pr\u00e9vu pour le personnel en place.<\/p>\n <\/p>\n Dans le contrat<\/u><\/p>\n Facultativement, une clause peut d\u00e9finir les modalit\u00e9s de collaboration avec des tiers. Le client autorise-t-il au freelance de travailler avec des tiers ? Si une tierce partie est impliqu\u00e9e, il faut d\u00e9finir les responsabilit\u00e9s du client, du freelance et du tiers.<\/p>\n Dans la pratique<\/u><\/p>\n Si le freelance d\u00e9cide d’externaliser partiellement sa mission, il est important de pouvoir respecter les termes du contrat. Il est possible que le client n’autorise tout simplement pas l’externalisation de la mission, ou que du moins, il faille obtenir express\u00e9ment son autorisation. Si aucune clause ne concerne cette situation, le freelance est libre de ses actes, bien que la responsabilit\u00e9 finale de la mission lui incombe toujours.<\/p>\n Du point de vue juridique, le client ne peut pas imposer de contraintes de travail au freelance. Dans la pratique, le freelance g\u00e8re librement son temps de mission et tient compte des dispositions qui ont cours chez le client. Sachant que l\u2019objectif principal du freelance est d\u2019accomplir sa mission en assurant une collaboration de qualit\u00e9.<\/p>\n <\/p>\n Notre pr\u00e9c\u00e9dent article\u00a0:<\/em><\/p>\n Articles \u00e0 venir\u00a0:<\/p>\n Dans une s\u00e9rie de quatre articles, NextConomy et Ellen Pensaert de Furbo Legal<\/a> mettent en \u00e9vidence les 4 crit\u00e8res<\/a> auxquels l’inspection sociale s\u2019int\u00e9resse particuli\u00e8rement pour d\u00e9tecter le faux travail ind\u00e9pendant. Les informations contenues dans ces articles sont des outils permettant aux freelances et aux clients d\u2019\u00e9tablir de bons contrats et de collaborer dans les r\u00e8gles. Guidelines \u00e0 destination des freelances et des clients \u2013 2e partie <\/p>\n","protected":false},"author":154,"featured_media":35100,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_links_to":"","_links_to_target":""},"categories":[891,885,895,897],"tags":[2079,1006,2078,2080],"class_list":["post-35092","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-client","category-le-freelancer","category-legislation-entreprendre","category-legislation-sur-lembauche-temporaire","tag-bonne-relation-client","tag-contrat","tag-faux-travail-independant","tag-furbo-legal-fr"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/35092","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/154"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=35092"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/35092\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":35107,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/35092\/revisions\/35107"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/35100"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=35092"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=35092"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=35092"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Crit\u00e8re n\u00b02 : La libert\u00e9 d’organisation du temps de travail<\/h2>\n
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