Le travailleur doit conna\u00eetre l\u2019essentiel des conditions de travail en commen\u00e7ant sa mission, ou au plus tard apr\u00e8s 7 jours calendrier. Ces informations comprennent notamment une description pr\u00e9cise de la fonction, la date d\u00e9but de la mission, sa dur\u00e9e, la r\u00e9mun\u00e9ration, l\u2019horaire de travail pr\u00e9vu et les nombre d\u2019heures de r\u00e9f\u00e9rence en cas d\u2019horaire de travail impr\u00e9visible.<\/p>\n
Plus de s\u00e9curit\u00e9 concernant la dur\u00e9e de travail<\/strong><\/p>\n Outre des conditions de travail explicites, la dur\u00e9e de travail doit \u00eatre sp\u00e9cifi\u00e9e avec un minimum de certitudes, avec fixation d\u2019heures et de jours. En cas d\u2019annulation tardive de la mission, le travailleur aura droit \u00e0 une indemnisation. Il a \u00e9galement le droit de refuser une mission.<\/p>\n Possibilit\u00e9 de combiner des missions<\/strong><\/p>\n Aucune clause d\u2019exclusivit\u00e9 n\u2019est applicable. Les travailleurs peuvent combiner diff\u00e9rents emplois aupr\u00e8s de diff\u00e9rents clients dans le m\u00eame domaine d\u2019activit\u00e9, \u00e0 condition de toujours respecter les horaires de travail \u00e9tablis ou convenus.<\/p>\n La p\u00e9riode d’essai<\/strong><\/p>\n Une p\u00e9riode d’essai ne peut d\u00e9passer 6 mois, et doit \u00eatre proportionnelle en cas de mission temporaire. Tout nouveau contrat pour une m\u00eame fonction sera exempt de p\u00e9riode d\u2019essai.<\/p>\n Les formations \u00e0 charge de l’employeur<\/strong><\/p>\n La nouvelle l\u00e9gislation stipule \u00e9galement que les formations l\u00e9galement obligatoires doivent \u00eatre financ\u00e9es par l’employeur et doivent de pr\u00e9f\u00e9rence avoir lieu pendant les heures de travail.<\/p>\n Avec cette nouvelle l\u00e9gislation europ\u00e9enne, des progr\u00e8s notables apparaissent dans l’\u00e9galit\u00e9 des droits sociaux pour tous les travailleurs de l’UE. Cette l\u00e9gislation communautaire intervient apr\u00e8s que plusieurs \u00c9tats membres aient d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9 des r\u00e8gles au niveau national, afin de s\u2019adapter \u00e0 l’\u00e9volution des formes de travail. Il en r\u00e9sulte qu\u2019il y a des diff\u00e9rences importantes entre \u00c9tats membres en ce qui concerne les droits des travailleurs engag\u00e9s sous des contrats de travail atypiques. Avec pour cons\u00e9quence, un certain d\u00e9s\u00e9quilibre.<\/p>\n C’est une r\u00e9ponse \u00e0 la flexibilisation des march\u00e9s du travail pour lesquels la demande de formes de travail temporaires et \u00e0 temps partiel, ainsi que de contrats \u00e0 la demande, ce qui forme la gig economy, est en forte hausse. L\u2019objectif \u00e9tant maintenant de r\u00e9duire l\u2019instabilit\u00e9 et l\u2019incertitude dans le cadre des relations de travail. Les \u00c9tats membres de l\u2019UE auront 3 ans pour transposer les nouvelles r\u00e8gles dans leur droit national.<\/p>\n Les freelances, en tant qu’entrepreneurs ind\u00e9pendants, ne d\u00e9pendent pas de la hi\u00e9rarchie des organisations, et ne sont donc pas concern\u00e9s par cette l\u00e9gislation, en tout cas pour le moment.<\/p>\n La nouvelle l\u00e9gislation vue sous l\u2019angle pratique\u00a0<\/a><\/p>\n\u00c9galit\u00e9 des droits sociaux pour tous les travailleurs de l’UE<\/h2>\n
Les suites de l\u2019\u00e9volution des formes de travail<\/h2>\n
![\"\"](\"https:\/\/www.nextconomy.be\/wp-content\/uploads\/2019\/04\/20190402PHT34623_original.jpg\")
<\/a><\/p>\n