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Please make the cache directory writable."</em><p class="sass_error"></pre></div>{"id":32919,"date":"2019-01-07T07:00:25","date_gmt":"2019-01-07T06:00:25","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nextconomy.be\/?p=32919"},"modified":"2019-01-06T21:14:20","modified_gmt":"2019-01-06T20:14:20","slug":"andreas-valkiers-conseiller-aux-affaires-sociales-nous-ne-voyons-pas-les-plateformes-comme-une-menace-mais-il-faut-une-reglementation-pour-les-regir","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/2019\/01\/andreas-valkiers-conseiller-aux-affaires-sociales-nous-ne-voyons-pas-les-plateformes-comme-une-menace-mais-il-faut-une-reglementation-pour-les-regir\/","title":{"rendered":"Andreas Valkiers, conseiller aux Affaires sociales : \u00ab Nous ne voyons pas les plateformes comme une menace, mais il faut une r\u00e9glementation pour les r\u00e9gir. \u00bb"},"content":{"rendered":"<p><em><u>Note de la r\u00e9daction\u00a0: L&rsquo;interview que nous vous rapportons a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9e quelques jours avant la d\u00e9mission du gouvernement Michel du 18 d\u00e9cembre 2018. Nous tenions toutefois \u00e0 la publier car nous pensons que les id\u00e9es exprim\u00e9es restent d\u2019actualit\u00e9.<\/u><\/em><\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Ce que j\u2019expose ici correspond \u00e0 la vision de Madame la Ministre\u00a0\u00bb, nous confirme Andreas Valkiers. Ce dernier est conseiller aux Affaires sociales dans le cabinet de la ministre Maggie De Block (Open VLD). Il s\u2019int\u00e9resse en particulier aux mati\u00e8res qui touchent aux diff\u00e9rents statuts reconnus par la s\u00e9curit\u00e9 sociale belge. \u00ab\u00a0Au d\u00e9part, cela concernait les artistes et les sportifs, mais depuis quelques ann\u00e9es, nous avons vu appara\u00eetre de nouvelles formes de travail, et la question du statut social s\u2019est donc pos\u00e9e pour ces travailleurs. Depuis la mont\u00e9e en puissance des plateformes en ligne, aussi bien les travailleurs concern\u00e9s que les titulaires de ces plateformes nous ont pos\u00e9 le m\u00eame type de question\u00a0: \u00ab\u00a0Quel est le statut social de ces travailleurs ? \u00bb<\/p>\n<p>Si les questions parviennent au cabinet, s\u2019appliquent-elles pour autant \u00e0 un nombre significatif de travailleurs ? \u00ab\u00a0En cela, il faut nuancer.\u00a0 Nous observons bel et bien une tendance, mais son ampleur reste encore pour le moins limit\u00e9e. C&rsquo;est un ph\u00e9nom\u00e8ne neuf sur lequel on \u00e9crit beaucoup de choses, quitte m\u00eame \u00e0 dramatiser, comme quoi le march\u00e9 du travail serait en pleine r\u00e9volution\u00a0; mais en fait, on en serait encore loin.\u00a0\u00bb Voil\u00e0 qui est dit.<\/p>\n<h2>Un cadre pour les travailleurs des plateformes en ligne<\/h2>\n<p>Cela ne signifie toutefois pas que le gouvernement ne s\u2019int\u00e9resse pas \u00e0 la situation. Andreas Valkiers convient que, m\u00eame pour le groupe relativement restreint des travailleurs pr\u00e9sents sur les plateformes en ligne, l\u2019existence d\u2019un cadre d\u00e9fini s\u2019impose afin qu&rsquo;ils ne se retrouvent pas dans une zone grise et que l\u2019on \u00e9vite une concurrence d\u00e9loyale.\u00a0 De plus, ces plateformes peuvent stimuler l\u2019entrepreneuriat, car elles permettent d\u2019exp\u00e9rimenter ses propres ambitions. \u00ab\u00a0Nous n\u2019avons certainement pas l\u2019intention de brider cela. Nous ne voyons pas les plateformes comme une menace, mais il faut une r\u00e9glementation pour les r\u00e9gir.<\/p>\n<p>D\u00e8s le d\u00e9but, nous voulions fixer une r\u00e9glementation claire, et c&rsquo;est pourquoi nous avons mis au point un syst\u00e8me permettant aux personnes de gagner jusqu&rsquo;\u00e0 6.000 \u20ac via des plateformes agr\u00e9\u00e9es. Ainsi, elles peuvent se lancer dans une activit\u00e9 ind\u00e9pendante. Les candidats qui veulent exploiter une id\u00e9e int\u00e9ressante ont la possibilit\u00e9 de s\u2019essayer \u00e0 une activit\u00e9 d\u2019ind\u00e9pendant sans avoir \u00e0 remplir un lot de formalit\u00e9s. Si le plafond des 6.000 \u20ac annuels est d\u00e9pass\u00e9, vous \u00eates alors dans l\u2019obligation d\u2019adopter le statut social de travailleur ind\u00e9pendant ou de travailleur ind\u00e9pendant \u00e0 titre compl\u00e9mentaire.\u00a0\u00bb Selon Andreas Valkiers, cet arrangement \u00e0 la belge a re\u00e7u des \u00e9loges venus de l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n<p>Rappelons que le plafond de 6.000 \u20ac n\u2019est valable que pour les plateformes <em>agr\u00e9\u00e9es<\/em>. Ces derni\u00e8res sont publi\u00e9es sur le site du SPF Finances\u00a0: <a href=\"https:\/\/financien.belgium.be\/nl\/particulieren\/belastingvoordelen\/deeleconomie\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">https:\/\/finances.belgium.be\/fr\/particuliers\/avantages_fiscaux\/activites-complementaires\/economie-collaborative-revenus-2016-2017<\/a>. Ces plateformes doivent r\u00e9pondre aux exigences de transparence fix\u00e9es par les autorit\u00e9s, comme la communication des revenus des travailleurs utilisant la plateforme. Les travailleurs n\u2019utilisant pas les plateformes agr\u00e9\u00e9es doivent adopter le statut d\u2019ind\u00e9pendant (\u00e0 titre compl\u00e9mentaire ou non) et suivre les consignes fiscales et parafiscales pour chaque euro per\u00e7u.Andreas Valkiers revient sur le caract\u00e8re obligatoire d\u2019acquisition du statut social si l\u2019on vient \u00e0 d\u00e9passer le plafond de 6.000 \u20ac annuel via une plateforme agr\u00e9\u00e9e, ou pour quiconque fournissant des services via les autres plateformes. Aux Pays-Bas, les zzp\u2019ers (ind\u00e9pendants sans personnel) peuvent d\u00e9cider de ne pas verser de cotisations sociales et donc de ne b\u00e9n\u00e9ficier d&rsquo;aucune protection sociale. Mais pour le cabinet de Maggie De Block, cette option n&rsquo;est pas envisageable. \u00ab\u00a0Pour nous, il est essentiel de travailler sous le couvert d\u2019un statut social.\u00a0\u00bb<\/p>\n<h2>Vers une protection sociale unique ?<\/h2>\n<p>\u00c0 long terme, l&rsquo;ambition est de largement d\u00e9passer le simple encadrement des travailleurs des plateformes en ligne. \u00ab\u00a0Nous estimons que tout travailleur doit pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de la m\u00eame protection sociale\u00a0\u00bb, d\u00e9clare Andreas Valkiers. En clair, l\u2019acc\u00e8s aux allocations de ch\u00f4mage, \u00e0 la pension et aux prestations en cas de maladie ou d&rsquo;invalidit\u00e9, sans relation avec le statut du travailleur. \u00ab\u00a0Les avantages li\u00e9s \u00e0 une r\u00e9elle uniformit\u00e9 du droit \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale sont multiples\u00a0\u00bb, poursuit-il. La probl\u00e9matique des \u2018faux ind\u00e9pendants\u2019 est \u00e9radiqu\u00e9e puisque individus et entreprises n\u2019ont plus \u00e0 d\u00e9terminer quel est le statut qui convient, qu\u2019il n&rsquo;est plus n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4les en profondeur, et que tout le monde dispose des m\u00eames armes&#8230;<\/p>\n<p>De plus, nous trouvons essentiel que celui ou celle qui travaille doit b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une protection sociale couvrant les risques pouvant d\u00e9couler du travail en lui-m\u00eame. \u00c0 terme, nous ne devrions plus conna\u00eetre de diff\u00e9rence entre les fonctionnaires, les travailleurs fixes et les travailleurs ind\u00e9pendants. Ces statuts n\u2019ont plus leur sens. Les travailleurs ne devraient plus avoir \u00e0 se cantonner dans un statut afin de conserver les droits sociaux acquis.\u00a0\u00bb Andreas Valkiers tient toutefois \u00e0 pr\u00e9ciser que son propos ne concerne que les statuts sociaux\u00a0; sur le plan du droit du travail, il subsistera toujours une diff\u00e9rence entre ceux qui travaillent sous l\u2019autorit\u00e9 d\u2019un employeur et les autres. Tout comme la ministre, il pense qu&rsquo;il serait int\u00e9ressant d\u2019accorder plus de libert\u00e9 au personnel travaillant sous la tutelle d\u2019un employeur, et qu\u2019avec l\u2019approbation de ce dernier il puisse choisir son lieu et son horaire de travail.<\/p>\n<p>\u00ab\u00a0Aujourd&rsquo;hui, nous sommes encore loin d\u2019atteindre l&rsquo;objectif final qui est de donner acc\u00e8s \u00e0 chacun \u00e0 la m\u00eame s\u00e9curit\u00e9 sociale. Ce que cette l\u00e9gislation a d\u00e9j\u00e0 permis, est le renforcement du statut social des travailleurs ind\u00e9pendants et un rapprochement avec celui des travailleurs fixes. Mais notre ambition d\u2019aller vers un statut unique est \u00e0 voir sur le long terme : c\u2019est une mati\u00e8re \u00e0 laquelle la ministre veut s\u2019atteler.\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Le cabinet de Maggie De Block, ministre des Affaires sociales, a bien constat\u00e9 certains changements sur le march\u00e9 du travail. Une r\u00e9glementation au profit des travailleurs utilisant les plateformes en ligne devrait leur fournir plus de clart\u00e9 en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sociale. La ministre voudrait obtenir \u00e0 plus ou moins long terme une uniformisation des statuts sociaux.<\/p>\n","protected":false},"author":147,"featured_media":32917,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_links_to":"","_links_to_target":""},"categories":[885,895],"tags":[1769,1774,1772,1773],"class_list":["post-32919","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-le-freelancer","category-legislation-entreprendre","tag-andreas-valkiers","tag-la-ministre-maggie-de-block","tag-les-plateformes","tag-les-statuts-sociaux"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32919","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/147"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=32919"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32919\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":32922,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/32919\/revisions\/32922"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/32917"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=32919"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=32919"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=32919"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}