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Alors que le freelance et le client pensent g\u00e9n\u00e9ralement avoir discut\u00e9 et envisag\u00e9 l\u2019ensemble des modalit\u00e9s contractuelles, il s\u2019av\u00e8re souvent que rien n\u2019est pr\u00e9vu en cas de r\u00e9siliation de contrat. Ou mieux encore, la r\u00e9siliation est pr\u00e9vue mais la p\u00e9riode de pr\u00e9avis n\u2019est pas clairement d\u00e9finie.<\/p>\n

Ellen Pensaert, Legal & HR senior counsel et fondatrice de FURBO Legal, est sp\u00e9cialis\u00e9e en contrats d\u2019entreprise. Elle nous dit rencontrer trop souvent ce genre de situation.<\/p>\n

Dans le cadre des modalit\u00e9s concernant les possibilit\u00e9s de r\u00e9siliation d\u2019une convention entre un freelance et son client, Ellen est g\u00e9n\u00e9ralement confront\u00e9e \u00e0 deux difficult\u00e9s.<\/p>\n

Une premi\u00e8re, lorsque le client ne pr\u00e9voit une possibilit\u00e9 de r\u00e9siliation que dans son chef. Il est bien s\u00fbr conseill\u00e9 de pr\u00e9voir cette clause pour les deux parties. D\u00e8s lors, on assure directement un \u00e9quilibre dans la relation entre le freelance et le client. Tout b\u00e9n\u00e9fice pour intensifier la confiance r\u00e9ciproque.<\/p>\n

Une seconde, lorsqu\u2019il y a absence de pr\u00e9cision sur la dur\u00e9e de la p\u00e9riode de pr\u00e9avis.<\/p>\n

\u00c0 partir de quand le pr\u00e9avis prendra-t-il cours ?<\/h2>\n

Voici une liste de clauses qu\u2019Ellen Pensaert rencontre fr\u00e9quemment dans la pratique : Ces dispositions vous sont m\u00eame peut-\u00eatre famili\u00e8res.<\/p>\n

La p\u00e9riode de pr\u00e9avis prend cours :<\/strong><\/p>\n

\n
1. 2 jours apr\u00e8s que le freelance est pr\u00e9sum\u00e9 avoir re\u00e7u la lettre de r\u00e9siliation ;<\/li>\n
2. Avec effet imm\u00e9diat au moment de la notification de l\u2019envoi d\u2019un e-mail ou d\u2019une lettre recommand\u00e9e aux tierces parties ;<\/li>\n
3. Le 1er du mois qui suit ;<\/li>\n
4. \u00c0 la fin de la prochaine p\u00e9riode de facturation ;<\/li>\n
5. Aucune mention dans le contrat sur le moment auquel la p\u00e9riode de pr\u00e9avis prend cours.<\/li>\n<\/ol>\n

   Les freelances ne sont pas des travailleurs classiques, et le droit du travail n\u2019est donc pas d\u2019application. Dans un contrat avec un ind\u00e9pendant, les deux parties ont une grande libert\u00e9 pour d\u00e9finir leur collaboration. Les options mentionn\u00e9es ci-avant sont donc acceptables.<\/p>\n

   Il est donc probable que le client A pr\u00e9f\u00e8re une p\u00e9riode de pr\u00e9avis qui prend cours le lundi qui suit l\u2019envoi de la lettre de r\u00e9siliation, et que le client B opte pour le 1er du mois suivant.<\/p>\n

   3 conseils pratiques pour les freelances :\u00a0<\/strong><\/h2>\n

   Conseil 1 – D\u00e9but de la p\u00e9riode de pr\u00e9avis<\/u><\/strong><\/p>\n

   Une bonne clause<\/strong> qui coupe \u00e0 toute discussion entre les parties<\/strong> se formule comme suit :<\/p>\n

   \u2018Cette p\u00e9riode prend cours la semaine qui suit la notification de la volont\u00e9 de r\u00e9siliation du contrat par lettre recommand\u00e9e ou par e-mail.\u2019<\/strong><\/p>\n

   Pourquoi la date de prise en cours est-elle si importante ? Car cela confirme<\/strong> aux deux parties le moment \u00e0 partir duquel il n\u2019existe plus d\u2019obligations r\u00e9ciproques. Les parties sont alors lib\u00e9r\u00e9es, et la collaboration s\u2019arr\u00eate de mani\u00e8re appropri\u00e9e.<\/p>\n

   Conseil 2 – D\u00e9lais de pr\u00e9avis standards<\/u><\/strong><\/p>\n

   Les deux parties peuvent choisir d\u2019inclure un d\u00e9lai de pr\u00e9avis dans le contrat.<\/p>\n

   \n
   • Pour les contrats ne d\u00e9passant pas 3 mois, la p\u00e9riode de pr\u00e9avis est g\u00e9n\u00e9ralement comprise entre 2 semaines et 1 mois.<\/li>\n
   • Pour les contrats de 3 \u00e0 12 mois, la p\u00e9riode de pr\u00e9avis s\u2019\u00e9tend g\u00e9n\u00e9ralement sur 1 \u00e0 3 mois.<\/li>\n
   • Pour les contrats \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, la p\u00e9riode de pr\u00e9avis est souvent de 3 ou 6 mois.<\/li>\n<\/ul>\n

     N\u00e9anmoins, les parties sont encore libres de d\u00e9terminer la p\u00e9riode qui leur convient.<\/p>\n

     Conseil 3 – Prester ou non pendant la p\u00e9riode de pr\u00e9avis<\/u><\/strong> ?<\/strong><\/p>\n

     La question est de savoir s\u2019il faut finir la mission qui a \u00e9t\u00e9 entam\u00e9e ou l\u2019arr\u00eater sur-le-champ.<\/p>\n

     Le contrat peut pr\u00e9voir que dans certains cas le d\u00e9lai de pr\u00e9avis ne doit pas \u00eatre prest\u00e9 par le freelance. Les parties sont libres de d\u00e9terminer les implications financi\u00e8res en cas de p\u00e9riode de pr\u00e9avis non prest\u00e9e.<\/p>\n

     Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1794 du Code Civil, le freelance peut exiger une indemnisation lorsque le client r\u00e9silie unilat\u00e9ralement le contrat et ne respecte pas de p\u00e9riode de pr\u00e9avis.\u00a0 Une indemnit\u00e9 est alors due pour ses d\u00e9penses, les travaux r\u00e9alis\u00e9s et tout ce qu\u2019il aurait pu gagner dans cette entreprise.<\/p>\n

     Pour plus d\u2019informations : Furbo Legal – Ellen Pensaert \u2013 GSM : 0471 700 696 – ellen.pensaert@furbo.be<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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