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Comme pr\u00e9vu, NextConomy a suivi pour vous la journ\u00e9e d\u2019\u00e9tude dont le th\u00e8me \u00e9tait \u00ab\u00a0Le droit de n\u00e9gociation collective des travailleurs ind\u00e9pendants\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L\u2019ambition de cette journ\u00e9e \u00e9tait d\u2019\u00e9clairer le d\u00e9bat sur la reconnaissance de la libert\u00e9 de n\u00e9gociation collective d\u2019une part grandissante de travailleurs. Un th\u00e8me de prime abord fastidieux, mais que le d\u00e9veloppement apport\u00e9 par les nombreux intervenants, issus du monde acad\u00e9mique, des organisations internationale et nationale du travail, de la commission europ\u00e9enne, des services f\u00e9d\u00e9raux et des organisations repr\u00e9sentatives, et des participants de la salle a vite rendu int\u00e9ressant. Le point sur une situation moins neuve qu\u2019elle n\u2019y para\u00eet.<\/p>\n
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La r\u00e9ponse au d\u00e9bat men\u00e9 par les travailleurs ind\u00e9pendants se trouverait-elle dans deux \u00e9v\u00e9nements phares qui servent de socle \u00e0 la protection des travailleurs\u00a0? D\u2018une part, la loi de 1921 garantissant la libert\u00e9 d’association, et d\u2019autre part, l\u2019apparition des normes internationales du travail de l\u2019Organisation internationale du travail (OIT). Dans le viseur, des travailleurs op\u00e9rant sous des enseignes comme \u2018Uber\u2019 ou \u2018Deliveroo\u2019, qui cherchent \u00e0 d\u00e9fendre leurs int\u00e9r\u00eats. \u00ab\u00a0Reconnaissons-leur un point commun\u00a0: l\u2019isolement et l\u2019atomisation des travailleurs ind\u00e9pendants. Compte tenu de cet isolement, on peut se demander quel est leur niveau de participation dans la soci\u00e9t\u00e9, et comment peuvent-ils s\u2019organiser collectivement ? Je pense que la vraie question est celle du droit de la concurrence vs. une r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique<\/em>\u00a0\u00bb, explique Jean-Beno\u00eet Maisin, chercheur en droit du travail de l\u2019Universit\u00e9 Saint-Louis.<\/p>\n <\/p>\n Pour trouver des r\u00e9ponses \u00e0 la question qui anime le d\u00e9bat sur la libert\u00e9 de n\u00e9gociation collective des ind\u00e9pendants, les regards se tournent vers l\u2019OIT. Et force est de constater que les probl\u00e9matiques \u00e0 l\u2019origine de la cr\u00e9ation de l\u2019OIT existent toujours bel et bien aujourd\u2019hui. \u00ab\u00a0Nous faisons face \u00e0 des travailleurs juridiquement ind\u00e9pendants, mais qui ne le sont pas pour autant \u00e9conomiquement ! Il s\u2019agit de trouver des r\u00e9ponses dans le cadre de cette zone grise dans laquelle se trouvaient hier les agriculteurs, et aujourd\u2019hui les travailleurs d\u2019un nouveau genre<\/em>\u00a0\u00bb, affirme Xavier Beaudonnet du d\u00e9partement des normes internationales du travail de l\u2019OIT. \u00ab\u00a0Je me r\u00e9f\u00e8re du reste volontiers \u00e0 la D\u00e9claration de Philadelphie de 1944 qui stipule notamment que \u2018le travail n\u2019est pas une marchandise\u2019. Ou encore aux Conventions 87 et 98 de l\u2019OIT selon lesquelles tous les travailleurs sans distinction doivent pouvoir s\u2019organiser<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n Selon Xavier Beaudonnet, les normes de l\u2019OIT doivent tout simplement \u00eatre une source d\u2019inspiration pour adapter les m\u00e9canismes aux \u00e9volutions du march\u00e9 du travail. \u00ab\u00a0Il est de la responsabilit\u00e9 des \u00c9tats de promouvoir et stimuler les n\u00e9gociations collectives<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n De son c\u00f4t\u00e9, Michel De Gols, directeur g\u00e9n\u00e9ral du SPF Emploi, rappelle que \u00ab\u00a0l\u2019apparition du statut d\u2019ind\u00e9pendant n\u2019\u00e9tait \u00e0 l\u2019\u00e9poque pas un probl\u00e8me juridique, mais bien un probl\u00e8me pratique\u00a0\u00bb.<\/p>\n <\/p>\n Le d\u00e9bat va venir sur la d\u00e9finition des statuts de salari\u00e9 et de (faux) ind\u00e9pendant. C\u2019est muni de sa casquette europ\u00e9enne que le Dr. Manuel Kellerbauer, du service juridique de la Commission europ\u00e9enne, a alors pris le micro. Faute de \u2018pr\u00e9c\u00e9dents\u2019 ou de jurisprudence permettant d\u2019\u00e9clairer la question du droit des ind\u00e9pendants \u00e0 pouvoir conclure des conventions collectives, le repr\u00e9sentant de la Commission a termin\u00e9 en citant trois points\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n Au lendemain de la d\u00e9cision europ\u00e9enne estimant que les modalit\u00e9s de travail propos\u00e9es par Deliveroo sont \u2018incompatibles avec une qualification de travail ind\u00e9pendant\u2019<\/em>, Auriane Lamine, professeure \u00e0 l\u2019UCL, confirme une situation qui \u00e0 ses yeux\u00a0est tr\u00e8s particuli\u00e8re : \u00ab\u00a0Il s\u2019agit d\u2019un exemple dans lequel l\u2019homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des activit\u00e9s est coupl\u00e9e \u00e0 un donneur d\u2019ordre unique et \u00e0 une concurrence limit\u00e9e entre travailleurs. Preuve est faite que l\u2019\u00e9conomie de plateforme se distingue par sa vuln\u00e9rabilit\u00e9 \u00e9conomique, et une concurrence et un isolement r\u00e9els<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n C\u00f4t\u00e9 syndical, on estime que les pouvoirs publics jouent un r\u00f4le d\u00e9terminant : \u00ab\u00a0On cr\u00e9e des stimulants \u00e0 l\u2019entrepreneuriat et \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance, difficile donc d\u2019emp\u00eacher par la suite les gens et les entreprises de les utiliser\u00a0<\/em>\u00bb, r\u00e9agit Martin Willems, permanent CSC. \u00ab\u00a0Delivroo n\u2019est qu\u2019un exemple\u00a0; la digitalisation et l\u2019\u00e9conomie collaborative ne sont que des pr\u00e9textes. La r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est la croissance de l\u2019utilisation de freelances sans qu\u2019un cadre efficace ne soit pr\u00e9vu par les autorit\u00e9s publiques. La Belgique a pris du retard.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n Pourtant, quand on pose la question \u00e0 Tijs Hostyn (ACV), sa r\u00e9ponse reste plus nuanc\u00e9e\u00a0: \u00ab\u00a0L\u2019historique de la relation d\u2019un groupe de presse, comme Sanoma par exemple, avec ses freelances remonte d\u00e9j\u00e0 \u00e0 plusieurs ann\u00e9es. Le ph\u00e9nom\u00e8ne n\u2019est pas neuf dans ce type d\u2019organisation, et il est possible d\u2019arriver \u00e0 une concertation portant sur des dispositions tant pour les salari\u00e9s que pour le pool de freelances.<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n Paul Windey, pr\u00e9sident du Conseil national du travail, se r\u00e9jouit de cette approche syndicale envers les ind\u00e9pendants\u00a0: \u201cJe constate qu\u2019actuellement la repr\u00e9sentation des <\/em>ind\u00e9pendants se situe plut\u00f4t du c\u00f4t\u00e9 des organisations patronales, alors que les faux ind\u00e9pendants se tournent plut\u00f4t vers les syndicats. La solution ne serait-elle pas d\u2019op\u00e9rer une convergence\u00a0?<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n <\/p>\n Apr\u00e8s cette journ\u00e9e d\u2019\u00e9tude, le sentiment qui ressort est unanime\u00a0: le cadre juridique n\u2019est plus adapt\u00e9 et ne peut pas servir les \u00e9volutions du march\u00e9. Pourtant, l\u2019histoire nous apprend que le ph\u00e9nom\u00e8ne n\u2019est pas neuf et qu\u2019une nouvelle approche est n\u00e9cessaire d\u2019urgence pour r\u00e9pondre aux enjeux du nouveau monde du travail.<\/p>\n Prochainement, le Conseil \u00e9conomique et social devrait \u00eatre en mesure de formuler ses recommandations quant \u00e0 la libert\u00e9 de n\u00e9gociation collective des travailleurs ind\u00e9pendants. NextConomy suivra bien s\u00fbr le dossier pour vous<\/strong>.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" NextConomy a particip\u00e9 \u00e0 une journ\u00e9e d\u2019\u00e9tude organis\u00e9e par le Comit\u00e9 \u00e9conomique et social europ\u00e9en, le Conseil \u00e9conomique et social, l’USL-B, l’UCL, l’ULB et le FNRS<\/p>\n","protected":false},"author":133,"featured_media":30635,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_links_to":"","_links_to_target":""},"categories":[885,895],"tags":[1518,1520,1523,1522,1516,1439,1517,1521],"class_list":["post-30637","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-le-freelancer","category-legislation-entreprendre","tag-acv","tag-deliveroo","tag-iao","tag-jean-benoit-maisin","tag-paul-windey","tag-statut-pour-les-freelances","tag-tijs-hostyn","tag-uber"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30637","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/133"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=30637"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30637\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":30638,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/30637\/revisions\/30638"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/30635"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=30637"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=30637"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=30637"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}Le travail n\u2019est pas une marchandise<\/h2>\n
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Quand les syndicats s\u2019int\u00e9ressent aux freelances<\/h2>\n
Et demain\u00a0?<\/h2>\n