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Devez-vous payer des imp\u00f4ts sur vos gains dans votre pays de r\u00e9sidence ou dans votre pays d’occupation\u00a0? Quels montants de TVA devez-vous compter et verser ? O\u00f9 payez-vous vos primes d\u2019assurances sociales\u00a0? Si vous allez travailler ou si vous menez une entreprise \u00e0 l’\u00e9tranger, informez-vous correctement via les sites web ci-apr\u00e8s avant de quitter le pays.<\/p>\n

Pour les ind\u00e9pendants<\/h2>\n

Vous habitez en Belgique, vous \u00eates ind\u00e9pendant et votre entreprise se situe sur notre territoire, et vous allez effectuer une mission aux Pays-Bas ou en Allemagne. Ou encore, vous allez vous \u00e9tablir dans ces pays comme entrepreneur ind\u00e9pendant. O\u00f9 devez-vous payer vos imp\u00f4ts sur vos gains\u00a0? Dans quel pays allez-vous vous assurer pour les frais m\u00e9dicaux\u00a0? Et comment allez-vous b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019allocations familiales\u00a0? Sur le site web n\u00e9erlandais Grensinfopunt<\/a>, vous trouverez des informations dans le cas o\u00f9 vous allez habiter, travailler, \u00e9tudier ou mener une entreprise en Belgique, en Allemagne ou aux Pays-Bas.<\/p>\n

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Avez-vous des questions\u00a0? Convenez alors d\u2019un rendez-vous avec le Bureau voor Belgische Zaken (BBZ)<\/a>. Leurs agences sont r\u00e9parties en Belgique et aux Pays-Bas.<\/p>\n

S\u00e9curit\u00e9 sociale pour ind\u00e9pendants<\/h2>\n

O\u00f9 devez-vous payer vos cotisations sociales d\u2019ind\u00e9pendant lorsque vous travaillez dans les diff\u00e9rents pays de l’Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE)\u00a0? Et o\u00f9 lorsque vous travaillez comme salari\u00e9 dans un pays et comme ind\u00e9pendant dans un autre\u00a0? Ces informations sont r\u00e9unies dans la brochure Travailler \u00e0 l’\u00e9tranger<\/em><\/a> disponible aupr\u00e8s des caisses d\u2019assurances sociales pour ind\u00e9pendants, sous la rubrique F) Situations sp\u00e9ciales, questions 63 et 64.<\/p>\n

Avez-vous d\u2019autres questions concernant la s\u00e9curit\u00e9 sociale\u00a0? Vous pouvez aller aux renseignements sur le portail de la S\u00e9curit\u00e9 sociale \/ Entreprise<\/a>.<\/p>\n

Pour les travailleurs<\/h2>\n

Sur le site web Point de d\u00e9part travail frontalier<\/a>, vous trouverez un aper\u00e7u des informations essentielles concernant les travailleurs frontaliers qui vivent et travaillent aux Pays-Bas, en Belgique ou en Allemagne. Sur la page d’accueil, vous obtiendrez une carte sur laquelle vous indiquez votre pays de r\u00e9sidence et votre pays d’occupation. Ensuite, vous recevez des informations notamment sur les impositions, les droits et devoirs, les assurances sociales et l\u2019assurance maladie en fonction de votre situation personnelle.<\/p>\n

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La r\u00e8gle des 183 jours<\/h2>\n

Dans la brochure Taxes – Entreprise bas\u00e9e en Belgique, travailler aux Pays-Bas et\/ou en Belgique<\/em><\/a>, vous pouvez savoir si vous devez payer des imp\u00f4ts aux Pays-Bas, en Belgique ou dans les deux pays.<\/p>\n

Dans cette brochure, vous trouverez \u00e9galement une explication sur la r\u00e8gle des 183 jours. \u00a0\u00c0 la base, il faut payer vos imp\u00f4ts dans le pays o\u00f9 vous travaillez. Mais si vous restez dans un pays \u00e9tranger pendant moins de 183 jours sur une p\u00e9riode de 12 mois, vous pourriez alors, sous certaines conditions, continuer \u00e0 payer vos imp\u00f4ts en Belgique.<\/p>\n

Cette l\u00e9gislation est assez complexe et de nombreux facteurs vont intervenir pour d\u00e9terminer si vous \u00eates pris en consid\u00e9ration ou non pour la r\u00e8gle des 183 jours. Si vous avez des questions sur les conventions internationales en cas de double imposition, le travail transfrontalier et la l\u00e9gislation europ\u00e9enne, veuillez contacter BELINTAX<\/a> ou le Service public f\u00e9d\u00e9ral Finances<\/a>.<\/p>\n

Voulez-vous en savoir plus?<\/span><\/em><\/strong><\/p>\n

TCP Solutions est un expert europ\u00e9en en gestion de paie et de contrats. Le groupe propose ses services dans douze \u00e9tats membres de l’UE. Que vous soyez freelance ou travailleur, TCP peut vous inclure dans le payroll de votre pays d’occupation afin que vous soyez en r\u00e8gle avec votre imposition fiscale et vos assurances sociales. Ils sont l\u00e0 \u00e9galement pour vous conseiller en cas de travail temporaire dans un pays \u00e9tranger.\u00a0\u00a0TCP Belgium<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Si vous allez travailler ou allez mener une entreprise \u00e0 l’\u00e9tranger pendant une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e, cela aura notamment une incidence sur vos imp\u00f4ts, votre assurance maladie, votre pension et les allocations familiales. Aupr\u00e8s des organisations et sur les sites web ci-apr\u00e8s, vous trouverez des informations.<\/p>\n","protected":false},"author":142,"featured_media":29101,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_links_to":"","_links_to_target":""},"categories":[885,895],"tags":[1226,1224,1225,1227],"class_list":["post-29103","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-le-freelancer","category-legislation-entreprendre","tag-assurances-sociales","tag-entrepreneuriat-a-letranger","tag-impots","tag-la-regle-des-183-jours"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29103","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/142"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=29103"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29103\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":29212,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/29103\/revisions\/29212"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/29101"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=29103"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=29103"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=29103"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}