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{"id":28846,"date":"2017-12-11T16:59:16","date_gmt":"2017-12-11T15:59:16","guid":{"rendered":"https:\/\/www.nextconomy.be\/?p=28846"},"modified":"2017-12-11T19:23:17","modified_gmt":"2017-12-11T18:23:17","slug":"quels-sont-les-effets-du-rgpd-en-cas-de-recrutement-et-dembauche-de-talents-externes-temporaires","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/2017\/12\/quels-sont-les-effets-du-rgpd-en-cas-de-recrutement-et-dembauche-de-talents-externes-temporaires\/","title":{"rendered":"Quels sont les effets du RGPD en cas de recrutement et d\u2019embauche de talents externes temporaires ?"},"content":{"rendered":"

Les endroits o\u00f9 dans votre entreprise sont trait\u00e9es des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel doivent \u00eatre identifi\u00e9s et faire l\u2019objet d\u2019un registre des traitements. Cela concerne \u00e9galement les donn\u00e9es des candidats \u00e0 un poste et celles des freelances. R\u00e9unissez-vous avec vos fournisseurs, par ex. les bureaux de recrutement, pour fixer les r\u00f4les respectifs. Voici quelques-uns des nombreux conseils que les experts ont prodigu\u00e9s lors du webinaire sur le RGPD organis\u00e9 par NextConomy, et les suites sur le recrutement et l\u2019embauche temporaire de talents externes.\u00a0\u00a0 <\/em><\/strong><\/p>\n

Encore plus de privacy pour les candidats<\/h2>\n

Le General Data Protection Regulation (GDPR),\u00a0<\/em>ou R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD)<\/em>, entrera en application \u00e0 partir du 25 mai 2018. Durant le webinaire de NextConomy, des experts en la mati\u00e8re ont prodigu\u00e9 leurs conseils aux sp\u00e9cialistes RH, aux acqu\u00e9reurs de talents et aux fournisseurs de services.<\/p>\n

Le RGPD donne une meilleure garantie sur la protection des donn\u00e9es personnelles. Et cette protection concerne bien entendu les donn\u00e9es des candidats et des freelances qui r\u00e9pondent \u00e0 une offre d\u2019engagement. Un C.V., un e-mail de candidature pr\u00e9sent\u00e9 par un bureau, les notes prises lors d\u2019un entretien d\u2019embauche\u00a0: tous ces \u00e9l\u00e9ments font partie int\u00e9grante des donn\u00e9es personnelles. Les candidats doivent notamment savoir pourquoi vous leur demandez leurs coordonn\u00e9es, ce que vous en faites, et combien de temps vous les conserverez. Le RGPD suscite pas mal de questions au niveau des RH, des acqu\u00e9reurs de talents et des fournisseurs de services. \u00c0 qui revient la responsabilit\u00e9 ? Comment les donn\u00e9es sont-elles prot\u00e9g\u00e9es et quelles sont les suites pour le m\u00e9canisme de recrutement?<\/p>\n

Trois experts ont la parole :<\/p>\n

Natasja Engels (juriste,\u00a0FEDERGON<\/a>\u00a0)<\/h2>\n
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  • Lorsqu\u2019un candidat r\u00e9pond \u00e0 une offre d\u2019emploi ou \u00e0 une offre de mission, il est logique que vous traitiez ses donn\u00e9es dans le cadre de la proc\u00e9dure. \u00a0Vous devez n\u00e9anmoins signifier l\u2019usage qui sera fait des donn\u00e9es. Ces donn\u00e9es de candidats ne pourront ensuite pas \u00eatre conserv\u00e9es \u00e9ternellement. Ce qui est g\u00eanant lorsqu\u2019on veut se constituer un pool de talents. Demandez explicitement l\u2019accord des candidats si vous utilisez ces donn\u00e9es \u00e0 cette fin.<\/li>\n
  • Qui sont vos partenaires dans la recherche de talents et de freelances ? Combien de maillons constituent la chaine compl\u00e8te ? Faites des r\u00e9unions pour analyser leur approche du traitement des donn\u00e9es. \u00c9tablissez des accords contractuels via des conventions de sous-traitance.<\/li>\n
  • Et documentez bien ce que vous faites ! Lors d\u2019un contr\u00f4le officiel, les efforts consentis pour se conformer seront certainement \u00e9valu\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n

    Pieter Decruynaere (juriste, TAPFIN)<\/h2>\n
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    • Assurez-vous que le management ne soit pas seul \u00e0 conna\u00eetre l\u2019existence du RGPD, et que le personnel se sente \u00e9galement concern\u00e9. \u00c9laborez \u00e0 cette fin un plan de communication reprenant les do & don\u2019t.<\/li>\n
    • Dressez un inventaire de vos donn\u00e9es, que vous allez reporter dans un registre officiel des traitements. Indiquez qui est le responsable de chaque traitement, o\u00f9 et comment les donn\u00e9es personnelles sont utilis\u00e9es et trait\u00e9es. Indiquez \u00e9galement la finalit\u00e9 desdits traitements. Les cat\u00e9gories particuli\u00e8res de donn\u00e9es, telles les donn\u00e9es m\u00e9dicales, doivent \u00eatre trait\u00e9es avec attention.<\/li>\n
    • Analysez avec le d\u00e9partement IT le niveau de s\u00e9curit\u00e9 de votre syst\u00e8me de gestion des donn\u00e9es.<\/li>\n
    • \u00c9valuez r\u00e9guli\u00e8rement les mesures de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne.<\/li>\n
    • Imposez des exigences minimales \u00e0 vos fournisseurs et vos sous-traitants. Fixez vos accords dans de nouvelles conventions, mais assurez-vous de leur conformit\u00e9 avec le RGPD. Les donn\u00e9es personnelles des candidats et des freelances qui d\u00e9butent dans un nouveau poste ou qui d\u00e9marrent une mission ne peuvent pas \u00eatre simplement conserv\u00e9es ou enregistr\u00e9es pour constituer un pool de talents. Demandez donc explicitement aux int\u00e9ress\u00e9s la permission de conserver leurs donn\u00e9es durant une certaine p\u00e9riode.<\/li>\n<\/ul>\n

      Ruben Roex (juriste chez Timelex, au nom de proUnity)<\/h2>\n
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      • Les organisations de moins de 250 collaborateurs n\u2019ont pas l\u2019obligation de tenir un registre des traitements. Mais les exceptions \u00e0 la r\u00e8gle sont tellement nombreuses, que toute entreprise effectuant de la gestion RH doit s\u2019attendre finalement \u00e0 tenir un registre.<\/li>\n
      • D\u00e9terminez bien qui du \u2019sous-traitant\u2019 ou du \u2019superviseur\u2019 sera responsable des donn\u00e9es.<\/li>\n
      • C\u2019est le Vendor Management System (VMS) qui g\u00e8re les donn\u00e9es des freelances enregistr\u00e9s sur une plateforme et celles des fournisseurs. Souvent, le VMS est plus qu\u2019un sous-traitant par rapport aux donn\u00e9es personnelles. Mettez-vous bien d\u2019accord avec vos fournisseurs VMS et avec vos fournisseurs en ligne.<\/li>\n<\/ul>\n

        (Webinar en N\u00e9erlandais)<\/em><\/p>\n