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Le nouveau gouvernement n\u00e9erlandais a annonc\u00e9 des changements significatifs sur le march\u00e9 du travail. Un tarif minimum sera instaur\u00e9 pour les professionnels ind\u00e9pendants et les freelances – les \u2019zzp-ers\u2019 comme on les nomme aux Pays-Bas. La l\u00e9gislation du travail est adapt\u00e9e afin de faire correctement la distinction entre ind\u00e9pendant et faux ind\u00e9pendant.<\/p>\n
En m\u00eame temps, des mesures ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es afin de rendre le r\u00f4le d\u2019employeur plus attrayant.<\/p>\n
Les Pays-Bas sont connus pour poss\u00e9der un march\u00e9 du travail tr\u00e8s flexible, avec un r\u00e9gime tr\u00e8s limit\u00e9 pour les \u2019zzp-ers\u2019, ces ind\u00e9pendants sans personnel. Parall\u00e8lement, les travailleurs b\u00e9n\u00e9ficiant d\u2019un contrat d\u2019emploi fixe profitent d\u2019une protection relativement \u00e9lev\u00e9e.<\/p>\n
Dans l\u2019accord gouvernemental conclu entre deux partis lib\u00e9raux et deux partis d\u00e9mocrates-chr\u00e9tiens, la volont\u00e9 commune a \u00e9t\u00e9 de r\u00e9pondre aux souhaits souvent formul\u00e9s d\u2019un \u2019emploi flexible plus stable et d\u2019un emploi fixe plus flexible\u2019.<\/p>\n
Le plus frappant est l\u2019existence d\u2019un tarif minimum pour les freelances. Il est devenu impossible pour les entreprises de faire appel \u00e0 des freelances pour un prix inf\u00e9rieur \u00e0 18 euros de l\u2019heure. Plusieurs pays r\u00e9fl\u00e9chissent \u00e9galement \u00e0 des mesures similaires pour les freelances, mais sans encore jamais avoir pris action.<\/p>\n
Pour les freelances poss\u00e9dant un tarif horaire sup\u00e9rieur \u00e0 75 euros, un syst\u00e8me de \u2019opt-out\u2019 est d\u2019application. Les clients ne doivent pas craindre un pr\u00e9l\u00e8vement suppl\u00e9mentaire de charges salariales, \u00e0 condition qu\u2019ils travaillent effectivement sur des projets. Pour les freelances dont le tarif se situe entre 18 et 75 euros, les clients pourront v\u00e9rifier via une plate-forme en ligne si quelqu\u2019un est ou non un vrai ind\u00e9pendant.<\/p>\n
Gr\u00e2ce au tarif minimum, le gouvernement veut prot\u00e9ger les travailleurs vuln\u00e9rables, tels les freelances dans le secteur du transport et du nettoyage. Il n\u2019y aura pas d\u2019obligation pour les freelances d\u2019\u00eatre assur\u00e9 en cas d\u2019incapacit\u00e9 de travail comme le sugg\u00e9raient certains partis politiques.<\/p>\n
Le gouvernement n\u00e9erlandais a \u00e9galement annonc\u00e9 des changements en mati\u00e8re de droit du travail. Cette discussion est \u00e9galement en cours dans de nombreux pays. En particulier, \u2019l\u2019interdiction\u2019 de donner des instructions \u00e0 des talents externes semble cr\u00e9er beaucoup de confusion et de situations ing\u00e9rables. Le gouvernement n\u00e9erlandais veut \u2019\u00e9largir et clarifier\u2019 le droit du travail, afin de se rapprocher d\u2019une situation digne du 21\u00e8me si\u00e8cle. En ce qui concerne les clients, les limites de la relation avec un freelance doivent pr\u00e9alablement \u00eatre clarifi\u00e9es.<\/p>\n
Au-del\u00e0 des mesures en faveur de plus de r\u00e9gulation du march\u00e9 freelance, d\u2019autres mesures sont introduites afin de donner de l\u2019attractivit\u00e9 au r\u00f4le d\u2019employeur. A titre d\u2019exemple, le droit de licencier est assoupli et le nombre de contrats de travail temporaires autoris\u00e9 est revu \u00e0 la hausse. Le nouveau gouvernement Rutte, le troisi\u00e8me en coalition avec des partis variables, souhaite un nouvel \u00e9quilibre entre \u2019fixe\u2019 et \u2019flex\u2019.<\/p>\n
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Le cabinet Rutte III met sur la table des plans pour une r\u00e9forme profonde du march\u00e9 freelance. Avec entre autres le respect d\u2019un tarif minimum. <\/p>\n","protected":false},"author":134,"featured_media":28515,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":"","_links_to":"","_links_to_target":""},"categories":[891,885,895,897,898],"tags":[1006,975],"class_list":["post-28522","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-client","category-le-freelancer","category-legislation-entreprendre","category-legislation-sur-lembauche-temporaire","category-recruter","tag-contrat","tag-freelances"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/28522","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/134"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=28522"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/28522\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":28523,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/28522\/revisions\/28523"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media\/28515"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=28522"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=28522"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/accept.nextconomy.be\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=28522"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}