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Quand, en tant que freelance, \u00eates-vous assujetti \u00e0 la TVA ? Existe-t-il diff\u00e9rentes r\u00e9glementations relatives \u00e0 la TVA ? Comment introduire votre d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t ? Et que signifie la liste des clients assujettis ?<\/p>\n

La TVA, c\u2019est quoi ?<\/h2>\n

La taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) est un imp\u00f4t indirect des autorit\u00e9s sur la vente de biens ou de services. La taxe est per\u00e7ue sur le prix de vente d\u2019un produit \u00e0 chaque \u00e9tape du processus de production ou de distribution.<\/p>\n

Chaque ind\u00e9pendant est assujetti \u00e0 la TVA, que son activit\u00e9 soit \u00e0 titre principal ou compl\u00e9mentaire. Les taux que vous facturez sont :<\/p>\n

\n
• 6 %, principalement pour les biens de premi\u00e8re n\u00e9cessit\u00e9 et pour les prestations de services \u00e0 caract\u00e8re social<\/li>\n
• 12 % pour certains biens et prestations de services qui d\u2019un point de vue \u00e9conomique ou social sont importants<\/li>\n
• 21 % pour les op\u00e9rations se rapportant \u00e0 des biens ou \u00e0 des services qui ne sont pas d\u00e9nomm\u00e9s ailleurs<\/li>\n<\/ul>\n

  \u00cates-vous assujetti \u00e0 la TVA ?<\/h2>\n

  Normalement, vous devez facturer de la TVA \u00e0 vos clients pour tous vos services et produits. Mais certaines professions lib\u00e9rales, telles que les m\u00e9decins et les m\u00e9tiers \u00e0 caract\u00e8re social ou culturel, en sont dispens\u00e9es.<\/p>\n

  Vous n\u2019\u00eates pas certain d\u2019\u00eatre assujetti \u00e0 la TVA ? Rendez-vous dans un bureau TVA<\/a> pr\u00e8s de chez vous.<\/p>\n

  Les diff\u00e9rents r\u00e9gimes TVA ?<\/h2>\n

  Si vous suivez le r\u00e9gime normal de TVA, vous devez introduire une d\u00e9claration TVA chaque mois. Si votre chiffre d\u2019affaires annuel n’exc\u00e8de pas 2.500.000 euros hors TVA, vous pouvez introduire une d\u00e9claration trimestriellement.<\/p>\n

  Si vous avez une petite entreprise, la r\u00e9glementation normale de TVA est une proc\u00e9dure qui reste assez compliqu\u00e9e. Les r\u00e9gimes sp\u00e9ciaux facilitent certaines obligations fiscales.\u00a0 \u00a0<\/strong><\/p>\n

  Le chiffre d\u2019affaires annuel n\u2019exc\u00e8de pas 25.000 euros hors TVA ? Dans ce cas, vous pouvez opter pour le R\u00e9gime de franchise de la taxe<\/a>. Vous ne facturez pas de TVA \u00e0 vos clients. Mais cela signifie aussi que vous ne pouvez pas r\u00e9cup\u00e9rer la TVA que vous avez pay\u00e9e.<\/p>\n

  Parall\u00e8lement \u00e0 la franchise de la taxe, il y a le r\u00e9gime forfaitaire<\/a>. Ce r\u00e9gime est moins pertinent pour les freelances, les int\u00e9rimaires ou les managers car il ne s\u2019applique qu\u2019\u00e0 certaines professions telles que les pharmaciens, les cafetiers et les poissonniers.<\/p>\n

  En quoi consiste la d\u00e9duction de la TVA ?<\/h2>\n

  Vous pouvez d\u00e9duire la TVA que vous avez pay\u00e9e pour des achats faits dans le cadre de votre activit\u00e9, de la TVA que vous avez per\u00e7ue de vos clients. C\u2019est la d\u00e9ductibilit\u00e9 de la TVA.<\/p>\n

  Comment introduire votre d\u00e9claration d\u2019imp\u00f4t ?<\/h2>\n

  Pour chaque livraison de vos produits ou services, vous r\u00e9digez une facture. Si vous fournissez \u00e0 des particuliers et que vous n\u2019\u00e9tablissez aucune facture, vous devez le mentionner dans le livre-journal des recettes.<\/p>\n

  Vous devez pr\u00e9voir au moins un livre-journal pour les factures entrantes et un livre-journal pour les factures sortantes.<\/p>\n

  Vous devez introduire la d\u00e9claration p\u00e9riodique \u00e0 la TVA aupr\u00e8s de l\u2019administration. Vous d\u00e9clarez tant les sommes de TVA per\u00e7ues que celles vers\u00e9es. Vous versez la diff\u00e9rence entre la TVA per\u00e7ue et celle que vous avez pay\u00e9e \u00e0 l\u2019administration fiscale. Il s\u2019agit de la d\u00e9duction de la TVA.<\/p>\n

  Les \u00e9tapes de la d\u00e9claration de la TVA :<\/p>\n

  \n
  1. Demandez une identification \u00e0 la TVA<\/a> et envoyez-la \u00e0 votre bureau de taxation comp\u00e9tent. \u00c0 cet effet, vous devrez d\u00e9j\u00e0 \u00eatre en possession d\u2019un num\u00e9ro d\u2019entreprise.<\/li>\n
  2. Vous introduisez la d\u00e9claration p\u00e9riodique \u00e0 la TVA<\/a> aupr\u00e8s de l\u2019administration. Vous pouvez le faire via Intervat<\/a>, la plateforme en ligne de l\u2019administration fiscale.<\/li>\n<\/ol>\n

     Liste annuelle des clients assujettis<\/h2>\n

     Chaque ann\u00e9e, vous devez \u00e9galement remettre une liste des clients assujettis<\/a>. Cette liste des clients assujettis<\/strong> est une liste reprenant les num\u00e9ros de TVA belges auxquels vous avez fourni des biens ou des services pour un montant total hors TVA de plus de 250 euros. La liste des clients assujettis doit \u00eatre remise annuellement avant le 31 mars.<\/p>\n

     Si vous \u00eates soumis au r\u00e9gime de franchise de la taxe, vous n\u2019\u00eates pas tenu de d\u00e9poser une liste annuelle des clients assujettis.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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